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Municipales 2020

Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire Castaner

Publié le 31/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

urne-election
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la circulaire "Castaner" par une ordonnance du 31 janvier. Parmi les dispositions concernées, la fixation du seuil à 9000 habitants et l'attribution de la liste de la majorité présidentielle sur simple soutien à une liste.

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Le Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 31 janvier, sur les six recours suspension déposés contre la circulaire « Castaner » relative au étiquettes politiques des élus lors des élections municipales.

Pour rappel, le ministre de l’intérieur avait envoyé aux préfets, par le biais de cette circulaire, ses nouvelles instructions sur les appartenances politiques des élus et des listes candidats aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars.
Résultat : le texte dispense les communes de moins de 9000 habitants de « nuançage » politique d’office opéré par les préfets. Le seuil était jusqu’ici fixé à 1000 habitants.

Parmi les suspensions prononcées par le juge des référés, le rejet du

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