Le Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 31 janvier, sur les six recours suspension déposés contre la circulaire « Castaner » relative au étiquettes politiques des élus lors des élections municipales.
Pour rappel, le ministre de l’intérieur avait envoyé aux préfets, par le biais de cette circulaire, ses nouvelles instructions sur les appartenances politiques des élus et des listes candidats aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars.
Résultat : le texte dispense les communes de moins de 9000 habitants de « nuançage » politique d’office opéré par les préfets. Le seuil était jusqu’ici fixé à 1000 habitants.
Parmi les suspensions prononcées par le juge des référés, le rejet du
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Gazette des Communes
Références
Conseil d'Etat, ordonnance du 31 janvier, req. n°437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933.
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