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Juridique - Page 445

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Numérique 24/01/2020

En finir avec la surcharge d’informations, vite !

L’« infobésité », ce trop-plein d’informations que subissent les agents, a des conséquences négatives sur leur efficacité et leur santé. Il est temps d’agir.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 24/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elections municipales 2020
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1 Décryptage 24/01/2020

Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales

A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.

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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/01/2020

Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux modalités de paiement. Ces règles sont fixées, principalement, dans le code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de préciser celles concernant les avances, les acomptes, le règlement partiel ...

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Municipales 2020 23/01/2020

Sécurité : les candidats sous pression

La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...

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Réforme de la fonction publique 23/01/2020

Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés

Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.

Copyright : ©sebra - stock.adobe.com
1 Salaires 23/01/2020

Bientôt des heures majorées pour les agents à temps non complet

Les collectivités locales volontaires pourront bientôt majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets. Une "trop petite avancée", selon les syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

réunion d'agents au bureau
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FICHE PRATIQUE 22/01/2020

Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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