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En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.
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Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attaché principal
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ...