Marchés publics

Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.

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Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attaché principal

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ...

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Références
  • Code de la commande publique (CCP), articles L.2122-1 et R.2122-1.
  • CCP, articles R.2161-3, R.2161-8 et R.2161-15.
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