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Finances locales

Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes

Publié le 29/04/2020 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

mairie française
©Danielle Bonardelle - Adobe Stock
Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement.

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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus

Elles ne constituent pas le niveau de collectivité le plus impacté, mais communes et intercommunalités ne sortiront pas indemnes de la crise sanitaire. De manière inégale, selon les territoires, les cartes des budgets primitifs devront être rebattues à l’aune des dépenses engagées et des recettes non perçues durant cette période.

Néanmoins, s’il y a un point commun aux collectivités locales, toutes strates confondues, c’est que 2020 restera une annus horribilis pour les maires et présidents d’intercommunalité qui ont dû poursuivre le mandat qu’ils avaient remis en jeu ou décidé d’abandonner. Nombre d’investissements programmés sur le papier risquent d’être décalés ou redéfinis. Sans écarter le fait que les collectivités – qui seront soumises à l’effort budgétaire – pourraient, de nouveau, resserrer d’un cran la ceinture relâchée après avoir digéré la baisse des dotations de l’Etat, annoncée en mars 2014.

Un effet boomerang sur plusieurs années

Bien que reparti à la hausse depuis deux ans, l’investissement est loin d’avoir retrouvé l’élan de la période 2008-2014 (« moins 16 milliards d’euros » d’un mandat à l’autre, avait annoncé François Baroin, président de l’Association des maires de France, en novembre lors du Congrès des maires). « Alors que les budgets locaux 2020 ont été votés ou du moins préparés […], les effets financiers sur le monde local promettent d’être conséquents, analysait l’expert Michel Klopfer, en mars. Contrairement à 2008-2009, où il s’agissait d’une simple crise de l’offre, ici à la fois l’offre et la demande s’effondrent. »

Les élus ne prétendront pas le contraire. « Ce sont 500 000 euros par mois de perte de recettes », a comptabilisé la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye (44 800 hab., Yvelines). Aux redevances de stationnement, droit de terrasse, etc., le maire (DVD), Arnaud Péricard, ajoute « le manque à gagner fiscal » incluant les amendes de police. Même si « l’absence d’endettement nous procure les marges de manœuvre pour investir dès que possible, on s’attend à des droits de mutation en baisse et 100 000 euros de dépenses sanitaires en plus. Je ne vois pas l’impact sur nos finances à moins de 1,5 million, voire 2 millions. »

Les répercussions ne se limiteront pas à 2020. « Ça va être compliqué pendant deux ou trois ans, on va se prendre l’effet boomerang », estime Véronique Baubay, responsable des finances à la communauté d’agglo Tarbes Lourdes Pyrénées (123 000 hab.). Confrontée à une fusion d’intercommunalités (de 15 à 86 communes) et un transfert de compétences compliqué, l’agglo affiche un taux moyen de réalisation « de 45 % seulement sur les trois dernières années. On va amortir les effets de la crise avec notre trésorerie », assure celle qui redoute une baisse du produit des taxes en pleine réforme de la taxe d’habitation. Selon elle, l’agglomération ne pourra éviter « de redécaler l’investissement ».

Des investissements décalés

A Bonnes (1 700 hab., Vienne), Michel Saumonneau (SE) gère encore les affaires courantes. Mais il prédit que les projets qui auraient dû être engagés par la nouvelle équipe « ne le seront pas avant l’automne, car on ne va pas demander des devis en juillet et août ». La commune dispose des ressources suffisantes mais ce décalage impactera d’autant le tissu économique local.

Le maire de Bartrès (514 hab., Hautes- Pyrénées), Gérard Clavé (DVD), s’attend à « ne pas faire les travaux prévus ». Non pas en raison des dépenses liées à la crise, mais « des soucis de paiement des impôts locaux des personnes en difficulté qui diminueront les recettes fiscales ». En attendant de voter un budget primitif qu’il n’envisage pas de modifier pour le moment, et bien qu’il se targue d’un endettement proche de zéro, il craint de devoir reporter à 2021 le goudronnage des chemins communaux ou la réfection des menuiseries de la salle des fêtes. L’incertitude habite aussi les communes de montagne.

Cependant, si elles subissent la crise qui a vu leurs stations désertées, et s’inquiètent de la réforme fiscale, elles peuvent espérer un choc moins rude, la suppression de la taxe d’habitation ne concernant pas les résidences secondaires, nombreuses sur leur territoire. Elles n’oublient pas, néanmoins, que la baisse de la dotation globale de fonctionnement leur a fait perdre en moyenne 117 euros par habitant entre 2014 et 2018.

S’il trouve, lui aussi, encore « compliqué à estimer » l’impact d’une crise dont il espère que la baisse de recettes sera compensée par celle des dépenses, François Dazelle sait qu’Achères (21 000 hab., Yvelines) n’aura « pas plus de marge de manoeuvre » cette année que les années précédentes. Et que la ville, dont il est l’adjoint au maire chargé des finances, devra voter un budget « en tension sur ses dépenses de fonctionnement, même sans la crise, car nous avions découvert en 2014 que le fonctionnement était renfloué par des recettes exceptionnelles dont la nature même est de ne pas être pérenne ». Satisfait d’un autofinancement « positif pour la première fois », et conscient que les dépenses de personnel encore « un peu élevées pèsent sur le fonctionnement », il est conscient que le travail à mener sur « la maîtrise de la dette et la capacité à investir permettra de renforcer l’attractivité du territoire ».

Dans un courrier commun au Premier ministre du 15 avril, les associations d’élus réclament d’élargir le périmètre des ordonnances et d’assouplir des procédures budgétaires et comptables existantes pour financer les dépenses nouvelles liées au Covid- 19 sans contrevenir à la règle d’or. Elles demandent aussi des garanties de l’Etat pour continuer de « disposer de l’ensemble de leurs ressources » et « l’ouverture d’une négociation sur le niveau garanti de ressources aux collectivités territoriales ».

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