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Juridique - Page 442
La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants
Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500 habitants au lieu de 9 000. Le nouveau texte vise également à éteindre la polémique sur la nuance "divers ...
Comment favoriser une diversité de publics au sein des démarches participatives ?
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : ouvrir la ...
La mobilité comme levier d’attractivité
Pour se doter des compétences dont elles ont besoin, les collectivités misent aussi sur la valorisation de leurs agents. Preuve en a été donnée lors du Club RH de La Gazette organisé à Orléans le 23 janvier, en partenariat avec le conseil départemental du Loiret.
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Emplois, compétences, comment rendre sa collectivité attractive ?
L’intercommunalité comme unique employeur : une organisation d’avenir ?
Mathieu Chartron, ancien directeur général des services, est directeur et fondateur du cabinet Agora, et conseille désormais les collectivités en matière de mutualisation et d’organisation. Il explique à la Gazette ce que pourrait apporter à un territoire et à ses agents une gestion mutualisée.
Messagerie pro : les agents peuvent-ils être surveillés par leur DSI ?
Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.
Liberté, fraternité, rupture d’égalité
Les services publics sont assurés au quotidien par 5,5 millions d’agents publics soit un salarié sur cinq. "Améliorer leur accessibilité et leur efficacité" est l’objectif de la loi de transformation de la fonction publique. Mais ses dispositions favorisent-elles le respect de la devise de la République : "liberté, égalité ...
Pour développer les carrières, la mobilité ne se décrète pas, elle s’organise
L'association des DRH des grandes collectivités a planché, le 31 janvier, à Rennes sur les « nouvelles mobilités » pour élaborer un nouveau pacte entre les agents et leur employeur, afin de favoriser la mobilité, interne ou externe. Avec un axe fort : passer d'une responsabilité individuelle à une responsabilité collective, et sortir de ...
A Paris, la taxe sur les livraisons à domicile fait son chemin
Discutée au Parlement, la création d’une taxe sur les livraisons à domicile est aussi évoquée par les candidats parisiens.
Un projet de loi pour une justice pour l’environnement
Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environnement". La mesure phare de ce projet est la création de juridictions spécialisées au niveau des cours d'appel.
Droit de grève : votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en cas de grève du personnel, votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
