Dans un avis n° 436549 en date du 3 avril 2020 (qui sera mentionné au Tables du Recueil), le Conseil d’Etat, saisi par le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement des dispositions de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative, a été amené à préciser les conditions dans lesquelles la « résurrection provisoire » (pour reprendre les termes du rapporteur public Stéphane Hoynck dans ses conclusions sous cet avis) des plans d’occupation des sols (POS) devait s’opérer en application de l’article L. 174-6 du Code de l’urbanisme tel que modifié par la loi Elan.
Bref rappel historique
L’on rappellera brièvement que dans le cadre de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), le principe de la « caducité » des POS a été posé ; l’idée était alors, concrètement ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
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Les documents d'urbanisme
Sommaire du dossier
- PLU : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compétence à l’échelon intercommunal
- Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
- Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?
- PLU « alurisés » : des changements de destinations et de sous-destinations
- Urbanisme : la levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
- Extension de la règle d’urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert !
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