Juge Gavel
Une injure envers son supérieur hiérarchique justifie une sanction disciplinaire. En revanche, le changement d’affectation ne peut faire l’objet d’un recours en l’absence de baisse de rémunération ou d’atteinte aux droits et prérogatives de l’agent.
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public TA de Paris
Une attachée territoriale avait eu une ...