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Fonction publique

Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats

Publié le 13/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Working table with vase of roses in modern room
naphat-jorjee-istock
Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance rendue le 12 mai.

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C’est un nouveau revers pour les syndicats de la fonction publique. Dans une décision du 12 mai, le Conseil d’Etat a de nouveau rejeté les demandes de suspension de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale.

Le 27 avril, le juge des référés du Conseil d’Etat avait déjà rejeté une première demande de formulée par la Fédération des personnels des services publics et de la santé de Force ouvrière.

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