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Juridique - Page 436

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Elections municipales 26/02/2020

Programme des candidats : menu unique pour tous

« L’entretien de la chaussée n’est ni de droite ni de gauche », ont l’habitude de dire les maires sortants, qui préfèrent jouer la carte de la proximité plutôt que celle du débat d’idées. Les sujets clivants, comme la sécurité, ont tendance à s’estomper.

conseil-etat
Copyright : UlyssePixel / AdobeStock
Statut de la fonction publique 25/02/2020

Enquête administrative et respect des droits de défense de l’agent

Selon le Conseil d’Etat, lorsqu’un agent public fait l’objet d’une enquête administrative en raison de son comportement, le respect des droits de la défense impose de lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues sauf si cela risque de porter un préjudice grave à ces personnes.

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Organisation 25/02/2020

En échange d’aménagements, cinq jours de travail en plus en Meurthe-et-Moselle

Le conseil départemental a augmenté le temps de travail de ses agents. En contrepartie, une organisation à la carte et une prise en compte de la pénibilité.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 24/02/2020

Etes-vous pour la reconnaissance faciale en matière de vidéosurveillance ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous pour la reconnaissance faciale en matièrede vidéosurveillance ?

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/02/2020

Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le code distingue deux types de considérations pour lesquelles il est loisible à l'acheteur de passer des marchés de gré à gré. Il distingue ainsi les marchés passés en raison de leur objet ou montant et les marchés passés en raison de la qualité de l'acheteur public. Marchés passés sans publicité ...

maire-illustration
Copyright : fabien calcavechia
Municipales 2020 21/02/2020

« C’est le mandat le plus difficile qu’ont connu les maires » – Martial Foucault

A moins d’un mois des élections municipales, comment les maires, hier premiers de cordée de leurs territoires, en sont-ils devenus les premiers de corvée ? Quelles différences de gestion peut-on faire entre une ville de droite et une ville de gauche ? Pourquoi le ras-le bol fiscal est absent de cette campagne ? Ces questions sont au cœur de ...

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
Protection de la vie privée 21/02/2020

La Cnil déconseille de désigner un conseiller municipal comme délégué à la protection des données

La Cnil a mis à jour, sur son site Internet, ses recommandations quant à la désignation des délégués à la protection des données dans les collectivités territoriales.

Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier.
Copyright : Photopqr/Le Parisien/MAXPPP
Justice 21/02/2020

Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix

Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

Journaux
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Municipales 2020 21/02/2020

Municipales : les sondages dans les médias locaux ont-ils bonne presse ?

La question de l'influence des sondages sur les résultats revient à chaque élection nationale. Un peu moins dans le cadre des scrutins locaux. A tort. Le choix d'utiliser ou non les sondages n'est pas anodin car, qu'ils le veuillent ou non, les médias restent des acteurs de la campagne municipale.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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