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Crise sanitaire

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale

Publié le 31/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Fotolia Sashkin
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces questions.

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Gilles Le Chatelier et Simon Rey

avocats, cabinet Adamas

 

L’aggravation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et l’adoption des mesures de confinement mises en œuvre en conséquence, ont rendu impossible la tenue du deuxième tour du scrutin des élections municipales, communautaires et métropolitaines initialement prévu le 22 mars 2020.

Mais les modalités d’élection des conseillers communautaires diffèrent selon la population de la commune. Il en résulte donc que le premier tour de scrutin n’a pu conduire à l’élection de conseillers communautaires dès le 15 mars 2020 que dans les communes de 1000 habitants et plus, dont le conseil municipal a été élu au complet au premier tour. A l’instar des communes, la loi a repoussé l’entrée en fonction de ces conseillers communautaires à une date fixée par décret au plus tard au mois de ...

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