L’aggravation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et l’adoption des mesures de confinement mises en œuvre en conséquence, ont rendu impossible la tenue du deuxième tour du scrutin des élections municipales, communautaires et métropolitaines initialement prévu le 22 mars 2020.
Mais les modalités d’élection des conseillers communautaires diffèrent selon la population de la commune. Il en résulte donc que le premier tour de scrutin n’a pu conduire à l’élection de conseillers communautaires dès le 15 mars 2020 que dans les communes de 1000 habitants et plus, dont le conseil municipal a été élu au complet au premier tour. A l’instar des communes, la loi a repoussé l’entrée en fonction de ces conseillers communautaires à une date fixée par décret au plus tard au mois de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
