Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 415

une-protection
Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Management 30/04/2020

Parlez prévention avec les équipes !

Les accidents ne résultent pas d’une fatalité. Ils sont souvent liés à des comportements, des facteurs humains qu’il faut prendre en compte pour éviter et prévenir les risques professionnels. Des méthodes existent pour parler de prévention au quotidien.

Un essor
Copyright : Oatawa / Adobestock
Développement économique 30/04/2020

Un montage immobilier inédit accompagne l’essor des entreprises de l’image

La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente aide les entreprises de l’image qui veulent s’implanter ou s’agrandir.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
Décryptage 29/04/2020

Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière

Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...

mairie française
Copyright : ©Danielle Bonardelle - Adobe Stock
Finances locales 29/04/2020

Le spectre du Covid-19 plane sur le budget des communes

Sans pouvoir chiffrer encore la portée de la crise sur leurs finances, les communes et intercommunalités ont d’ores et déjà enregistré que leurs budgets seraient affectés sur plusieurs années, alors qu’elles pensaient renouer durablement avec l’investissement.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
management-distance-colcanopa
Copyright : Colcanopa
Ressources humaines 29/04/2020

Quand manager ses équipes à distance renforce la proximité

Avec le télétravail massif, le management à distance devient la règle. Cette situation inédite oblige les encadrants à revoir leurs classiques pour conserver la cohésion d’équipe et l’engagement des agents.

Cet article fait partie du dossier :

Manager et travailler au temps du Covid-19
12_09_18_paris_75_jean rene cazeneuve depute du gers
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
Coronavirus 28/04/2020

La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance

Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a présenté lors d'un point presse les premiers contours de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
2 [Tribune] Crise sanitaire 28/04/2020

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité 28/04/2020

Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent

Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 28/04/2020

Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.

Justice 4
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 28/04/2020

Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage

L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut être considéré comme démissionnaire ni involontairement privé d’emploi : par conséquent, il ne peut prétendre au versement des allocations chômage. Tel est le sens d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement