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Juridique - Page 415
Gestion urbaine, vie privée : des visions en tension pour les villes de demain
Dans un article initialement paru sur The Conversation, Elise Ho-Pun-Cheung, doctorante en science politique, revient sur le déploiement de nouvelles technologies destiné à rendre les villes intelligentes, et qui interroge sur l'utilisation qui peut être faite de l'immense quantité de données récoltées. Elle estime qu'il existe aujourd'hui ...
La campagne électorale débutera le 15 juin
C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.
Davantage de recours devant les juridictions administratives
Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat, dans lequel il établit notamment son bilan d’activité, est paru le 27 avril. Une fois de plus, le contentieux augmente.
Quand l’essor du digital permet de se recentrer sur l’expertise
La transformation numérique des directions des ressources humaines va de pair avec leur réorganisation et leur montée en compétences en vue d’un meilleur pilotage de la collectivité et d’un recentrage sur leurs missions de conseil.
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numérique
Le socialisme municipal sauve les meubles
A la veille du second tour, le PS est en passe de préserver la plupart de ses bastions. Y compris, là, où EELV contestait son hégémonie à gauche. Mais pour la Fondation Jean Jaurès, cette hirondelle ne fait pas encore le printemps.
Qui sont les nouveaux conseillers municipaux ?
A la suite du premier tour, plus de 640 000 conseillers municipaux se sont installés ces derniers jours dans 30 000 communes. Prime au sortant, légitimité, parité : retour sur le profil des nouveaux élus.
La crise sanitaire, nouveau laboratoire de la « safe city »
Les innovations technologiques à des fins de prévention sanitaire attirent de plus en plus les collectivités. Des coûts parfois importants pour une efficacité contestable.
Procurations facilitées, vote par correspondance ou électronique… Comment doper la participation le 28 juin ?
Si la date finalement retenue par le gouvernement pour la tenue du second tour des municipales fait consensus auprès des associations d’élus, ces dernières multiplient désormais les appels du pied pour aménager les règles liées au vote. Le but étant de faciliter la participation dans un contexte sanitaire inédit et la crainte d'une ...
Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres
En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
