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Urbanisme

Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale

Publié le 02/09/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

plan urbanisme
©darknightsky - stock.adobe.com
Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette date.

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Séverine Buffet

Avocate, cabinet Adamas

Par voie d’ordonnance, le gouvernement a été habilité, selon l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », à prendre toute mesure propre à adapter à compter du 1er avril 2021, l’objet, le périmètre et le contenu des schémas de cohérence territoriale (Scot), ainsi qu’à limiter et à simplifier, à compter du 1er avril 2021, les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d’urbanisme.

Les évolutions attendues en matière de Scot visent, notamment, à tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et du transfert de la compétence en matière de ...

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