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Statut de la fonction publique

Emploi fonctionnel : faut-il réintégrer l’agent à la fin de détachement ?

Publié le 08/09/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Jay Reed
Jay Reed by Flickr CC
Selon le juge, lorsque le détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel prend fin à l’initiative de la collectivité, celle-ci doit en principe le reclasser. Pour cela, elle doit prendre en compte les emplois vacants à la date à laquelle son organe délibérant est informé de la fin du détachement ainsi que ceux qui deviennent vacants ultérieurement.

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