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Juridique - Page 399
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
Heures supplémentaires : les recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport dédié aux heures supplémentaires dans la fonction publique, la Cour des comptes met en garde : « Les heures supplémentaires ne doivent pas être utilisées massivement comme un outil d’ajustement structurel. » Son enquête confirme la préférence des collectivités pour l'indemnisation plutôt que le stockage des heures ...
Quand les cabinets ministériels font leur marché dans les collectivités
Mettre à profit une expertise territoriale au sein d’un ministère, c’est la trajectoire suivie par une petite vingtaine de conseillers ministériels, selon notre décompte. Un moyen pour l’Etat de réduire le fossé entre Paris et les territoires ?
Violences sexistes et sexuelles au travail : comment les DRH peuvent agir
Un décret paru en mars 2020, avant le confinement, oblige les employeurs publics à instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Une nécessaire prise de conscience.
Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.
« Les centres de gestion peuvent être d’excellents tiers de confiance pour les intercos » – Pascal Fortoul
Il était président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) depuis douze ans. Pascal Fortoul devrait passer officiellement le flambeau courant novembre. Dans une interview accordée à "La Gazette" le 27 octobre, le nouveau vice-président du centre de gestion de l’Isère fait le point sur sa vision de ...
Commande publique : tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique : cette analyse s'intéresse aux règles dérogatoires qui sont encore applicables. L'état de droit a ainsi été complété, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des ...
Reconnaissance faciale dans l’espace public : où en est-on ?
La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a réaffirmé sa position : elle a appelé de ses voeux l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports, face à un « risque terroriste très élevé ». En février, le gouvernement s’était dit favorable à une période d’expérimentation de six mois à un an ...
« Les femmes se surinvestissent pour prouver qu’elles sont à la hauteur »
Dirigeantes et territoires est le tout nouveau réseau collaboratif de femmes occupant des postes de direction et de direction générale dans les secteurs public et parapublic. La consultante Dayana Chamoun-Fiévée en est à l’initiative.
La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l’une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.
