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Juridique - Page 399

manifeste
lettre ouverte
Copyright : ©vpanteon - stock.adobe.com
Documents utiles 13/07/2020

Bonnes résolutions et rêves de territoriaux pour le « monde d’après »

"Désapprendre", "s'appuyer sur tous les acteurs prédisposés", "recenser les compétences transférables"...Dans des manifestes, lettres ouvertes, et retours d'expériences, les territoriaux montrent que la crise sanitaire a renforcé leurs revendications mais aussi secoué leurs façons de penser.

fabrice costes
Copyright : F. C.
[PORTRAIT] MANAGEMENT 13/07/2020

Fabrice Costes, la connaissance de soi au bénéfice de tous

Convaincu que dans un monde en mutation l’adaptation est impérative, Fabrice Costes, le directeur général des services de Colomiers (Haute-Garonne), a entrepris de transformer le fonctionnement de sa collectivité en s’appliquant à lui-même les principes qu’il prône.

Protection fonctionnelle
Copyright : Tankist276/AdobeStock
Statut de la fonction publique 13/07/2020

L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?

Le fonctionnaire candidat à des élections municipale peut bénéficier de la protection fonctionnelle concernant des propos tenus à son encontre durant la campagne électorale, dès lors qu’ils sont en lien avec ses fonctions.

citoyen-participation-connectes
Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
Démocratie locale 13/07/2020

Municipales : les listes participatives à la peine

Porteuses d’espoirs, les listes citoyennes ont pourtant peiné à convaincre des électeurs peu nombreux à se déplacer aux urnes.

AdobeStock_143649904
Copyright : AdobeStock
Environnement 10/07/2020

Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement

Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
10/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

AdobeStock_199456422_deagreez
Copyright : D.R.
1 Commande publique 10/07/2020

68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.

panneau-marseille-rtm-videoprotection
Copyright : LFR
Vidéprotection 10/07/2020

Vidéoprotection : à Marseille, la régie des transports métropolitains va plus loin que l’image

Les bus et métros marseillais sont placés sous vidéoprotection avec enregistrement audio et vidéo. La régie des transports métropolitains indique que les conversations ne peuvent pas être captées, et qu’elle est en train de réaliser l’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles qu’elle devra rendre à la ...

Hanotin
Copyright : Twitter Mathieu Hanotin
10/07/2020

Saint-Denis : la fin du communisme municipal bouscule les agents

Au service d’un maire communiste depuis toujours, le personnel communal appréhende l’arrivée de Mathieu Hanotin, nouvel édile PS. Cependant, beaucoup sont déçus du bilan du PCF dans ce bastion rouge.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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