Recruté par un groupement d’intérêt public (GIP) pour exercer ses fonctions sur le territoire d’une ...
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Statut de la fonction publique
Un médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public est un agent de droit public
Publié le 01/09/2020 • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
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