Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agents publics

Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change

Publié le 02/09/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Tatomm-AdobeStock-calendrier-UNE
Tatomm via Adobe Stock
Au 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Décryptage du nouveau régime applicable.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Des autorisations d’absence liées à la parentalité et pour événements familiaux garantissent l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. Ces congés n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif et n’entrent pas en compte dans le calcul des congés payés annuels.

Les congés après le décès d’un enfant donnent lieu à une autorisation spéciale d’absence. La collectivité ne peut opposer aucun refus à l’agent public, aussi bien fonctionnaire que contractuel, qui demande à en bénéficier (code du travail, art. L.3142-2 et L.3142-4 ; loi du 6 août 2019, art. 45).

Congé pour décès

Depuis le 1er juillet 2020, les agents du secteur public touchés par le décès d’un ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement