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Juridique - Page 386
Un certain localisme dans la commande publique peut être légal
Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point sur les possibilités offertes aux ...
Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale
Dans un avis paru mercredi 4 novembre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé par l’association la Quadrature du net contre Alicem, projet d’application du gouvernement qui se base sur la reconnaissance faciale pour identifier les usagers. Cette brique technologique pourrait faire partie du futur dispositif d'identité numérique ...
Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022
Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
Les collectivités invitées à doper la création par la commande publique
Dans le cadre du volet « culture » du plan de relance, l’Etat orchestrera, en 2021 et 2022, une campagne de commandes publiques artistiques en lien avec les collectivités. Toutes les modalités ne sont pas encore arrêtées, mais la ministre de la Culture Roselyne Bachelot en a d’ores et déjà révélé les grandes lignes devant la ...
Dans les communes nouvelles, pas si simple de trouver sa place
Avec la création d’une commune nouvelle, la réorganisation des services s’impose. Il s’agit de savoir comment répondre aux aspirations de chacun, éviter les tensions et où mutualiser pour gagner en efficacité.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Collectivités et agents frileux sur le télétravail à temps plein
Comment les collectivités appliquent-elles la consigne des cinq jours de télétravail ? Quand ce n'est pas perçu comme trop dur à revivre psychologiquement, les agents se heurtent à des difficultés matérielles et techniques. Au-delà, l'objectif est difficile à tenir tant le besoin d'être au plus près des équipes de terrain est grand.
Cet article fait partie du dossier :
Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année
Le projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 (PLFR4) pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement à cause du Covid-19 prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Comme annoncé, un volet intègre des avances remboursables pour couvrir les pertes d'Ile-de-France Mobilités et des autorités ...
