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Juridique - Page 386

plan urbanisme
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DÉCRYPTAGE 02/09/2020

Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale

Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette ...

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Agents publics 02/09/2020

Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change

Au 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Décryptage du nouveau régime applicable.

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[Billet] Conseil municipal 02/09/2020

Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire

Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais.

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1 Elections municipales 01/09/2020

Les villes moyennes préfèrent le bleu au vert

Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Achille Warnant souligne la reconduction des maires de droite dans la plupart des localités de la France périphérique. Des communes où EELV fait chou blanc.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
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Statut de la fonction publique 01/09/2020

Un médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public est un agent de droit public

Le médiateur de nuit recruté par un GIP dont les missions sont liées à la préservation de la tranquillité publique et à la lutte contre les troubles à l’ordre public, doit être considéré comme un agent public, quel que soit les termes de son contrat.

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Dotation 31/08/2020

Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?

Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.

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Numérique 31/08/2020

Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer

Le législateur a mis en place des garde-fous afin de limiter l'influence de biais dans les résultats fournis par les algorithmes publics.

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[Opinion] Egalité professionnelle 31/08/2020

Sur l’égalité femmes-hommes, osons !

Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet (Institut national des études territoriales) prennent la parole dans « La Gazette ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leur travail commun sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues ...

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Prévention 31/08/2020

Les données statistiques, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail

Accidents du travail, arrêts de maladie, inaptitudes… Ces données, quand elles sont suivies régulièrement, permettent de détecter les problèmes de santé au travail des agents et de développer la prévention.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/08/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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