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Juridique - Page 386
Gestion des données : un citoyen n’est pas un client !
Nous, société coopérative (Scop) Entr'ouvert, dédiée à la gestion de la relation citoyen, sommes vigilants face à certaines pratiques constatées dans les collectivités territoriales et souhaitons porter à l'attention des directeurs des systèmes d'information et des directeurs généraux des services le fait qu'une relation citoyen n'est ...
[Replay] : L’enquête et l’analyse de l’ANDRHDT sur le chantier des 1607 heures
Fin 2019, 57 % des collectivités n’appliquaient pas les 1 607 heures. Au cours d'un webinaire de « La Gazette », organisé en partenariat avec la MNT, les membres de l'Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT) ont dévoilé leur état des lieux de la situation. Et répondu à de nombreuses interrogations.
L’annus horribilis des maires
Gestion bureaucratique de la crise sanitaire, mise sous tutelle des finances locales, abstention-record aux municipales... : dans une résolution générale adoptée le 10 décembre, l'AMF tire un sombre bilan de l'année 2020.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Bonnes nouvelles des collectivités locales »
Luc Chaperon, DGS du conseil départemental du Loiret, voit trois raisons de ne pas désespérer de l'année 2020, sa pandémie, ses confinements...
En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux
L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
« La commande publique doit intégrer davantage de durabilité »
A l’occasion de la remise des Trophées de la commande publique 2020, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD) et délégué interministériel au développement durable, a annoncé la parution début 2021 du 3e Plan national d’action pour les achats publics durables.
Le congé de proche aidant dans la FPT : le décret est paru
Le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale a enfin son décret. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
Droit à l’erreur : « La frontière entre la persévérance et l’obstination est souvent ténue »
Professeur à l’institut d’administration des entreprises de Bordeaux et auteur de « Faut-il échouer pour réussir ? Mythe et réalité du retour d’expérience en entreprise », Julien Cusin estime que la culture du droit à l’erreur sera longue à s’imposer.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratique
