Administration :
- Publicité des projets d’actes de vente et de partage en outre-mer
- Le maire peut-il déléguer sa signature à l’agent secrétaire de mairie contractuel ?
- Quelles sont les modalités de convocation aux réunions du conseil municipal ?
- Quelles sont les règles de fonctionnement des conseils municipaux en droit local ?
Crise sanitaire :
- Une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
- Une campagne d’urgence de recrutement sur les métiers du grand âge
- Crise sanitaire acte 2 : le fonds de solidarité s’adapte et s’étend
- Confinement acte 2 : nouvelles dérogations au confinement et à l’accueil du public
- Ouverture des petits commerces : le juge suspend les arrêtés
- Le Conseil d’Etat valide le retour de l’état d’urgence sanitaire
Finances :
- Contribution au service public de l’électricité : demande de restitution pour 2009-2015
- Une histoire de toilettes publiques installées sous les fenêtres des requérants
- Des indemnisations dues même si le marché est résilié pour motif d’intérêt général
- Transports scolaires : qui rémunère l’accompagnateur des élèves en maternelle ?
- Le département peut-il financer une piste cyclable reliant deux communes rurales ?
- Les zones de revitalisation rurales seront-elles prolongées jusqu’en décembre 2021 ?
- Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ?
- Nouvelles modalités pour le calcul du RSA et de la prime d’activité
Fonction publique :
- Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL
- Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger
- Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié
- Une sanction trop légère pour un coup de poing donné à son supérieur
- Inaptitude physique : il fallait inviter l’agent à faire une demande de reclassement
- Pas de réunions politiques pendant son arrêt de travail
- Quelle inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l’apprentissage ?
Sécurité :
- Sécurité routière : expérimentation d’une signalisation lumineuse
- L’obligation de port d’un gilet rétroréfléchissant sera-t-elle généralisée aux zones urbaines ?
Urbanisme :
- Instruire une demande de reconstruction à l’identique sans faire d’hypothèses
- Le maire refuse des constructions sur pilotis en zone inondable
- Comment résoudre les enjeux d’acceptabilité des projets d’éoliennes ?
Domaines juridiques
