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Finances locales

Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022

Publié le 06/11/2020 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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hin255 / Adobe Stock
Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !

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Le fonds de sauvegarde, ce ne sera pas pour cette mandature ! Dans le cadre des engagements pris entre l’État et les régions le 30 juillet (et signés par l’ensemble des présidents le 28 septembre), les territoires ont accepté de créer un fond de sauvegarde. Cette réserve leur permettrait de faire face à une éventuelle autre crise, mais aussi d’abonder le fonds de péréquation déjà existant. En 2021, chaque région aura une année blanche, puisqu’elle percevra le même montant de CVAE qu’en 2020, grâce à la compensation de l’État. En échange, les régions se sont engagées à travailler entre elles sur la péréquation, en axant la réflexion sur des options susceptibles de favoriser une meilleure répartition. Avec un autre mécanisme, par exemple, ou la prise en compte d’autres ...

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