La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette seconde analyse de notre série consacrée à ce régime exceptionnel s'intéresse au localisme dans les marchés et les concessions.
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Jérôme Michon
Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et Président de l’Institut de la commande publique
La crise sanitaire a refait surgir la thématique du localisme dans la commande publique. Il est couramment affirmé que toute considération de « localisme » dans les marchés publics et concessions est totalement illégale. Mieux encore, des plaidoiries récurrentes d’élus et d’associations diverses plaident pour une réforme ou suppression de la réglementation de la commande publique, au motif qu’il serait impossible de contribuer au maintien du tissu économique local, en raison des obligations concurrentielles inhérentes à tout acte d’achat relevant du champ des directives européennes. Et la critique dérive rapidement sur une critique du droit européen. La faute en serait à l’Europe qui interdirait tout localisme dans la commande publique.
Or c’est ...
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