Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Crise sanitaire

Un certain localisme dans la commande publique peut être légal

Publié le 10/11/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Local. Wooden letters on the office desk
© Edgars Sermulis, All Rights Reserved
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette seconde analyse de notre série consacrée à ce régime exceptionnel s'intéresse au localisme dans les marchés et les concessions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et Président de l’Institut de la commande publique

La crise sanitaire a refait surgir la thématique du localisme dans la commande publique. Il est couramment affirmé que toute considération de « localisme » dans les marchés publics et concessions est totalement illégale. Mieux encore, des plaidoiries récurrentes d’élus et d’associations diverses plaident pour une réforme ou suppression de la réglementation de la commande publique, au motif qu’il serait impossible de contribuer au maintien du tissu économique local, en raison des obligations concurrentielles inhérentes à tout acte d’achat relevant du champ des directives européennes. Et la critique dérive rapidement sur une critique du droit européen. La faute en serait à l’Europe qui interdirait tout localisme dans la commande publique.

Or c’est ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre le numérique au service de l'économie locale et renforcer l'attractivité des territoires ?

de Orange SAS

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un certain localisme dans la commande publique peut être légal

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement