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Juridique - Page 362
Diversité, 1607 heures, mutuelle : quels impacts pour les DG de centres de gestion ?
Interrogé par « La Gazette », Jean-Laurent Nguyen Khac, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, observe l'arrivée d'une nouvelle génération de cadres à la tête des centres. Il décrypte aussi les effets de la réforme annoncée de la diversité dans la haute fonction publique, le chantier ...
Opération séduction pour recruter des médecins du travail
Compatibilité avec la vie personnelle, travail en équipe, salaire à la hauteur… Les CDG se démènent afin d’attirer des médecins trop rares.
Pourquoi les cadres territoriaux ont la bougeotte
Les administrateurs territoriaux aspirent à plus de mobilité, notamment vers l’Etat. Ministères, sous-préfectures ou chambres régionales des comptes : l’expérience dans ces administrations enrichit leur CV, mais tend à unifier les profils.
Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte remplacera le 30 septembre l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Voici les principales ...
Election présidentielle 2022 : le gouvernement veut un vote anticipé
Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat afin de permettre le vote par anticipation au moyen des machines à voter pour l'élection présidentielle 2022.
Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures de réduction dela consommation de ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
L’open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a alors lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public ...
Les données essentielles, une mine à exploiter
Des collectivités commencent à utiliser les données des marchés publics pour orienter leur politique d’achat.
La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...
