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DÉCRYPTAGE

Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique

Publié le 17/02/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

plastique
EKM-Mittelsachsen
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures de réduction de la consommation de plastique.

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Emma Babin et Enzo Semino

Avocate et élève-avocat, cabinet Gossement avocats

L’intervention du législateur dans la lutte pour la réduction de la consommation des plastiques constitue déjà une saga dans laquelle s’inscrit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « Agec »). Cette loi s’insère parfaitement dans les traces des lois et des directives européennes qui la précèdent et vise à transposer la directive du 5 juin 2019. La loi « Agec » précise et affermit la position de la France en matière de lutte contre les plastiques à usage unique par le biais d’objectifs de limitation, de recyclage et de réemploi, tout en adoptant des mesures contraignantes plus ciblées.

Objectifs et stratégies de lutte contre la consommation des plastiques

Si le principal objectif de la loi « Agec ...

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