Entrée en vigueur le 1er octobre 2018, l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique a été allégée dès le 1er janvier 2020, date à laquelle les seuils des marchés publics ont été modifiés. Depuis, l’acheteur public doit publier sur son profil dédié les données essentielles des marchés notifiés de plus de 40 000 euros hors taxes. Pour ceux dont le montant est compris entre 25 000 et 40 000 euros HT, il existe une procédure plus souple. Certaines collectivités ont même fait le choix de publier les données essentielles de tous leurs marchés. C’est le cas de la région Bretagne, qui ambitionne de les déclarer dès le premier euro.
Un meilleur pilotage de la commande publique
Mais nombre de collectivités, moins bonnes élèves, n’appliquent pas encore ces consignes ...
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