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Juridique - Page 350
Fonction publique territoriale : forte hausse du recours au contrat
Nombre d’employeurs stabilisé, effectifs intercommunaux toujours en hausse, davantage d’offres publiées, de contractuels sur emplois permanents et de départs en retraite. Voilà ce que l’on peut retenir du 10e « Panorama de l’emploi territorial » des centres de gestion publié le 18 juin dernier.
Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail
Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.
Les collectivités vont enfin se doter d’un statut d’expert de haut niveau
Un projet de décret créant des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les collectivités va être prochainement examiné. Une demande formulée depuis de nombreuses années par les acteurs de la territoriale dont les DG, qui se disent satisfaits de cette avancée. Cette nouvelle mobilité pourrait concerner 750 cadres A+ de la ...
On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire
Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle
Une clause de propriété intellectuelle unique a été mise en place pour tous les CCAG, suite à leur refonte. Le nouveau régime prévoit la suppression des options A et B pour ne retenir qu’un seul régime juridique de cession à titre non exclusif.
L’emploi territorial passé au peigne fin
"Apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et leurs établissements publics de se situer par rapport aux collectivités de même type et de même taille." C'est l'objectif poursuivi par l'étude intitulée "Suivi des effectifs territoriaux : les dynamiques locales expliquent la plupart des variations ...
Lignes directrices de gestion, les clés de la réussite
La loi du 6 août 2019 oblige les collectivités à formaliser leur politique de gestion des ressources humaines via des Lignes directrices de gestion. Mais comment s’y prendre ? Que doivent-elles contenir ? Quelle place donner à la négociation ? Autant de questions, et d’autres encore, qui trouveront leurs réponses lors de ce webinaire ...
Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables
Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...
