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Juridique - Page 350
Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités
La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le protocole PPCR a-t-il tenu ses promesses ?
Derrière le barbare acronyme PPCR se trouve un vaste protocole, lancé sous la présidence de François Hollande, destiné à rebooster parcours professionnels, carrières et rémunérations. Cinq ans après, où en est le dispositif ?
1607 heures : A Rennes, l’incompréhension des agents
À Rennes (métropole, ville et CCAS), une nouvelle organisation du temps de travail a été mise en place, notamment concernant les repos compensateurs et les critères de pénibilité. Des mesures mal reçues par les agents, mobilisés derrière l'intersyndicale depuis 10 jours.
L’engagement sur le front des discriminations visant les personnes LGBTI+ s’intensifie
Les attitudes discriminantes envers les personnes LGBTI+ restent répandues dans le monde du travail. Plusieurs collectivités mènent des actions pour les faire cesser.
Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré
Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.
Nette reprise de la commande publique pour début 2021
Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
Avoir travaillé en réel sur une étude de cas favorise le candidat
Le Conseil d’Etat est revenu, dans une décision du 27 avril, sur la possibilité pour l’acheteur public de demander aux candidats à un marché public de réaliser un cas pratique.
