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Juridique - Page 350
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
D comme déception
Véritable serpent de mer annoncé depuis des mois, réclamé encore ces dernières semaines par les associations d’élus locaux, le projet de loi « 4D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) laisse dans l’embarras. Difficile d’en faire émerger des mesures phares.
Jean-Pierre Sueur – Marathonien de la vie politique
Maire, député, sénateur et ministre : Jean-Pierre Sueur mettra fin en 2023 à quarante-deux années de mandats, entre Orléans et Paris. Il se consacrera alors à son autre passion, l’écriture.
Le pass sanitaire laisse les élus sceptiques
Le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un « pass sanitaire » numérique, qui permettrait, entre autres, d’accéder aux lieux culturels et sportifs. A ce stade, les élus ont repéré un certain nombre de difficultés à prendre en compte.
Les habits neufs de l’élu-employeur
En cette année de renouvellement du bloc local, le sixième baromètre HoRHizons fait le point sur la connaissance des élus du statut et de la réforme de la fonction publique. Ces nouveaux employeurs territoriaux appréhendent les mois à venir avec confiance : ils prévoient à 44 % de recruter prochainement.
Télétravail, dépenses de personnel, implication des agents : ce que les élus retiennent de la crise sanitaire
Pour cette sixième édition du Baromètre HoRHizons sur les tendances de l’emploi territorialet les politiques RH des collectivités rendue publique mercredi 3 mars, les élus se sont exprimés sur l'implication de leurs agents, la mise en place des plans de continuité d'activité, le télétravail et la prime exceptionnelle versée à leur ...
L’écriture inclusive du conseil municipal fait couler de l’encre
Voté mi-décembre, le règlement intérieur du conseil municipal de Périgueux est contesté par un ancien élu, car rédigé en écriture inclusive. Un vide juridique demeure quant à l’usage officiel de celle-ci. Une proposition de loi a été déposée le 23 février sur le sujet.
Les bibliothécaires demandent aux élus de ne pas se mêler de leur métier
Six associations de bibliothécaires montent au créneau pour rappeler leur rôle en matière de politique documentaire dans les équipements de lecture publique. Initiative qui fait suite à la médiatisation récente de deux cas d’interventionnisme d’élus. La proposition de loi sur les bibliothèques de la sénatrice Sylvie Robert, publiée ...
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Les enfants à charge, une notion à géométrie variable
Pour la détermination du droit au supplément familial de traitement, un enfant de plus de vingt ans ne peut pas être considéré comme à charge. Mais pour le calcul du recul de la limite d’âge de départ en retraite, un enfant de moins de vingt et un an peut bien l'être. Tel est l'apport de deux décisions du Conseil d'Etat du 26 janvier.
