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Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
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Par Ludovic Bailleux, juriste spécialisé en commande publique
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d’offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils européens et qui évoluent tous les deux ans. En dessous de ces seuils, l’acheteur public échappe à ces contraintes procédurales. Il bénéficie d’une grande souplesse. Mais, comme son nom ...
