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Ma Gazette
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Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d’offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils européens et qui évoluent tous les deux ans. En dessous de ces seuils, l’acheteur public échappe à ces contraintes procédurales. Il bénéficie d’une grande souplesse. Mais, comme son nom l’indique, la procédure de passation doit être « adaptée ...
