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Juridique - Page 331
Les orientations budgétaires et RH des villes moyennes pour 2021
Dans un contexte toujours très incertain en matière de finances publiques, Villes de France dresse, sur la base de son enquête, les principales orientations budgétaires et RH qu’anticipent les villes de 10 000 à 100 000 habitants pour cette année 2021.
Crise sanitaire : enfin les détails sur les impacts RH dans les collectivités
Comment les collectivités ont assuré la continuité des services et ont appréhendé les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents ? Quelles mesures de sécurité et de protection ont-elles adopté ? L'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France ont passé à la loupe les conséquences du premier confinement sur la gestion ...
2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil
Un RGPD mis à l’épreuve par la crise sanitaire, une hausse des attaques cyber, des interrogations sur le partage des données personnelles entre collectivités… Le rapport d’activité 2020 que vient de publier la Cnil comporte plusieurs volets qui concernent directement les collectivités.
Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte
Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...
Télétravail : la méthode arrêtée pour lancer les négociations
C’est un préalable avant d’entrer dans le vif du sujet. L’« accord de méthode de négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique » a été approuvé le 11 mai 2021, à l’unanimité par les syndicats et les employeurs.
1 607 heures : la ville de Paris tente de trouver une sortie de crise
Secouée depuis le mois de février par des journées de grève contre l'augmentation du temps de travail des agents, la ville de Paris a sollicité, en vain, un report de la mise en application du texte auprès d'Amélie de Montchalin.
Lignes directrices de gestion : l’Association des maires de France publie son guide
L’AMF vient de publier un guide à destination des maires employeurs afin de les accompagner dans la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG), qui doivent désormais définir la stratégie RH des collectivités.
Création du CCAG-MOE : la spécificité de la maîtrise d’œuvre reconnue
Parmi les nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril dernier, le CCAG-Maîtrise d’œuvre est une grande nouveauté. Construit sur le modèle du CCAG-PI de 2009, il présente des adaptations prenant en compte les spécificités de cette prestation.
« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »
Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Faut-il surveiller la safe city ?
Les métiers de la territoriale passent au vert
Qu’il s’agisse de l’atténuer ou de s’y adapter, le changement climatique impose aux collectivités de recruter de nouveaux profils mais, surtout, de faire monter leurs agents en compétences. Plus de la moitié des métiers est concernée.
