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Juridique - Page 331
Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin
Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique. Attendue, cette codification qui se fera à droit constant est désormais sur sa rampe de lancement.
Course d’obstacles pour la réforme de la haute fonction publique
Organisation et composition de l'Institut national du service public (le futur ex-ENA), ses voies d'accès, les statuts des emplois préfectoraux... Les projets de décrets de la réforme de la haute fonction publique vont bientôt voir le jour. Pour dénoncer la méthode du gouvernement, des sénateurs de tous bords ont voulu marquer le coup en ...
Le développement durable au cœur du renouveau de la commande publique
La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions environnementales et sociales à respecter.
Les contrôleurs de gestion misent sur la proximité avec les acteurs sociaux
Les contrôleurs de gestion départementaux, réunit lors de la 15e rencontre de leur réseau Les Carnutes, ont planché sur la manière de se mettre au service du pilotage des politiques sociales par la recherche de marges de manœuvre financières et organisationnelles, mais aussi par la pédagogie et la proximité. Une stratégie de petits pas.
Embarquement « première classe » pour les nouveaux agents
Tout en conservant une organisation assez formalisée dans chaque collectivité, l’accueil des nouveaux agents fait doucement sa mue à la faveur de la crise sanitaire.
« Les collectivités ont compris l’intérêt de développer le travail d’intérêt général »
Le ministère de la justice entend développer les condamnations à des travaux d'intérêt général en lieu et place d'une peine carcérale. Depuis le 4 octobre, les avocats peuvent parcourir 21 000 offres sur la plateforme TIG 360 ° afin de les soumettre au juge. Albin Heuman, directeur de l’Agence du Tig, et Jessica Vonderscher, cheffe du ...
Congés bonifiés : un guide sur le nouveau dispositif
Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, un guide conçu par la DGAFP et la DGCL vient préciser les nouvelles dispositions du décret du 2 juillet en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
L’Afigese prête à fêter ses 20 ans à Antibes
Reportées pour cause de covid, les assises de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux reviennent en force du 6 au 8 octobre à Antibes pour imaginer « positivement » l’après-covid dans le secteur public local, avec le retour attendu des trophées de l’innovation.
L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté en première lecture par le Sénat le 29 septembre selon la procédure accélérée. Parmi les mesures votées intéressant les collectivités : la création dans le code de procédure de pénale de « l’avertissement pénal probatoire », le renforcement de la ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
