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Juridique - Page 331
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle
Une clause de propriété intellectuelle unique a été mise en place pour tous les CCAG, suite à leur refonte. Le nouveau régime prévoit la suppression des options A et B pour ne retenir qu’un seul régime juridique de cession à titre non exclusif.
L’emploi territorial passé au peigne fin
"Apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et leurs établissements publics de se situer par rapport aux collectivités de même type et de même taille." C'est l'objectif poursuivi par l'étude intitulée "Suivi des effectifs territoriaux : les dynamiques locales expliquent la plupart des variations ...
Lignes directrices de gestion, les clés de la réussite
La loi du 6 août 2019 oblige les collectivités à formaliser leur politique de gestion des ressources humaines via des Lignes directrices de gestion. Mais comment s’y prendre ? Que doivent-elles contenir ? Quelle place donner à la négociation ? Autant de questions, et d’autres encore, qui trouveront leurs réponses lors de ce webinaire ...
Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables
Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...
Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook
Dans deux décisions de fin mai relatives au premier tour des élections municipales de 2020, le Conseil d'Etat a épinglé des utilisations du réseau Facebook par les candidats élus : ces procédés de publicité commerciale sont interdits en période électorale. Seul leur faible impact sur l'issue du scrutin a pu sauver ces élections.
Lignes directrices de gestion : une aide sur mesure
Etablir les lignes directrices de gestion est complexe pour les petites communes. Deux documents ont été conçus pour elles.
Le calcul inédit du préjudice d’une collectivité causé par une entente
Par une décision récente, le Conseil d’Etat identifie une nouvelle méthode d’évaluation du préjudice subi par une collectivité territoriale dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle.
Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
En Ille-et-Vilaine, le centre d’exploitation routier mutualisé avec le Sdis
Le département d'Ille-et-Vilaine crée un service unifié avec le Sdis, qui va bien au-delà de la simple mutualisation des bâtiments.
