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Juridique - Page 274

Ingénieurs - Thema
Copyright : S.Nivens/AdobeStock
Management 24/02/2022

Vers la coproduction fructueuse entre ingénieries

L’ingénierie ou les ingénieries ? Les défis auxquels sont confrontés les territoires nécessitent de faire appel aux différentes formes d’ingénierie : publique, parapublique, territoriale, à but non lucratif et privée.

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Parlement 23/02/2022

La commission des lois de l’Assemblée nationale tire son bilan

Le 23 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie pour tirer le bilan de son activité. Une quinzième législature qui touche à sa fin, marquée par la crise sanitaire.

centre-commercial
Copyright : Tapanuth / Adobestock
Contentieux 23/02/2022

En arriver à devoir contester devant le juge sa propre décision…

Le Conseil d’Etat admet qu’une commune qui veut s’opposer à l’avis donné sur un projet commercial ne peut finalement que demander l’annulation de la décision qu’elle a elle-même prise sur le permis.

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EMPLOI 23/02/2022

Place de l’emploi public : modification de la publicité des postes vacants

Un projet de texte examiné lors du Conseil commun du 17 février précise et modifie l’obligation de publicité des emplois publics vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

2021_formation marché_C Gleizes
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INNOVATIONS DANS LES TERRITOIRES (3/9) 22/02/2022

Achat public : Le Grand Narbonne fait jouer ses agents pour renforcer leurs compétences

Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur l’agglomération de Narbonne qui a ...

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2 Club RH le 15 mars 22/02/2022

Club RH sur les conduites addictives : inscrivez-vous !

Comment l’employeur territorial peut-il prévenir et prendre en charge les addictions de ses agents ? Le webinaire du Club RH de « La Gazette », organisé le 15 mars prochain, en partenariat avec le CIG Petite Couronne, donnera des clés pour agir.

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Statut 22/02/2022

Dénonciation d’un harcèlement moral vs. devoir de réserve

Lorsqu’un fonctionnaire dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victime, et qu'il est sanctionné pour manquement à son devoir de réserve, le juge doit, pour concilier ce droit de dénoncer et les obligations déontologiques des agents publics, prendre en compte le comportement de l’agent, mais aussi celui de l’administration ...

reforme-territoriale-decentralisation
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2 Décentralisation 22/02/2022

La loi 3DS est enfin réalité

Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités†...

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
Championnat de bolides en matériaux récupérés destiné à booster la cohésion d'équipe à la communauté d’agglo du pays de Montbéliard, en 2019.
Copyright : Montbéliard agglomération
Communication 22/02/2022

La com’ interne, c’est aussi du management !

Outre son rôle informatif, la communication interne contribue à la qualité des échanges et des relations entre les agents. Qu’elle soit physique ou numérique, elle peut jouer un rôle primordial en matière de management.

AdobeStock_171208393_BillionPhotos
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transparence de la vie publique 22/02/2022

Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte

La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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