Quelle place le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui fête ses dix ans, doit-il occuper dans le dossier de la fiscalité locale ?
Dans le cadre du rapport que le Sénat a publié en octobre 2021, les associations d’élus que nous avons auditionnées ont à la fois exprimé des inquiétudes sur le fonctionnement du FPIC et considéré que ce n’est pas un sujet prioritaire, contrairement aux répercussions de la crise sanitaire ou à l’évolution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), par exemple. Nous avons pour notre part émis des propositions pour améliorer l’existant… mais ce dispositif va-t-il durer encore longtemps ? Mon co-rapporteur (sénateur LR de la Haute-Marne, ndlr) Charles Guené et moi-même, nous sommes plutôt favorables à une remise ...
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