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Juridique - Page 269

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Copyright : adobestock
1 ATTRACTIVITE 16/03/2022

La prime de fidélisation, une fausse bonne idée

Le rapport « Laurent-Icard-Desforges » propose une prime pour attirer et fidéliser les agents territoriaux, sur le modèle de celle des agents de l’État en Seine-Saint-Denis. Mais dont l’efficacité reste à démontrer.

photo balance de la justice
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Tribune 16/03/2022

Négocier avec le juge, c’est possible avec les conventions judiciaires d’intérêt public

La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale permet de proposer une alternative aux poursuites à une personne morale mise en cause pour un délit prévu par le code de l’environnement en échange d’autres obligations. Explications.

Femme enceinte
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Egalité professionnelle 15/03/2022

Carrière et congé de maternité, un arbitrage encore délicat

Informer sur sa situation de grossesse, rassurer sur sa disponibilité, maintenir des horaires à rallonge… L’avant et l’après-congé de maternité ne sont toujours pas aisés à concilier avec un poste à responsabilité.

environnement
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Commande publique 15/03/2022

Le nouveau Plan national pour des achats durables veut marquer « un changement d’ambition »

Le Plan national pour des achats durables (PNAD), prévu pour la période 2021-2025, a été lancé officiellement aujourd'hui, mardi 15 mars. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience.

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Sanction 15/03/2022

Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook

Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.

formation
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Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 15/03/2022

Rendre compte de son activité aux élus

L’organisation et la mise en œuvre des politiques publiques nécessitent bien évidemment une déclinaison opérationnelle en projet de direction ou de service. Dans chaque domaine de compétences des collectivités, un élu référent porte dans le cadre de sa délégation (ou missions) les différentes affaires ou actions issues des choix ...

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Assurance 15/03/2022

« Un contrat ne prendra jamais en charge le paiement des rançons informatiques »

Responsable du pôle « accompagnement juridique et protection des données » au sein du groupement d’intérêt public Région Centre interactive, Maxence-Amaury Guillon soutient les collectivités dans leur stratégie et leur protection numérique.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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1 SANTÉ 14/03/2022

Plan santé au travail : un lancement en terrain miné

Au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la présentation du premier plan « santé au travail dans la fonction publique » a été boudée par quatre syndicats, la CGT en tête.

parcelle ; foncier ; vue aerienne ;
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1 Aménagement 14/03/2022

Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or

La baisse de 50 % de l’artifi­cialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Assurance 14/03/2022

Risques cyber, les collectivités planchent sur leur couverture

Alors que le contexte géopolitique rend les cyberattaques plus menaçantes que jamais, collectivités et assureurs sont en pleine réflexion sur la conduite à tenir. Le déploiement du télétravail et la numérisation galopante des services aux usagers rendent également incontournable la réorganisation de la protection cyber des ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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