- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3867
Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur
L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...
La communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence pourrait regrouper 33 communes
Le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence présenté par le préfet, prévoit le regroupement de 33 communes (330 000 habitants). Elle intégrera notamment la communauté de communes des Monts Auréliens avec la ville de Rousset qui apporte sa Silicon Valley provençale. Le projet initial de la ...
Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".
Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités
Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...
Pierre Mauroy fâche Jean Puech
"La décentralisation ne peut pas souffrir de considérations partisanes". En s'exprimant ainsi, Jean Puech, le président de l'Assemblée des départements de France, a répondu aux propos tenus par Pierre Mauroy, lors d'une convention organisée par le Parti socialiste où le président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation ...
Sites publics : 10 bons élèves
Le Ministère de la Fonction publique distingue les siens : 10 sites "exemplaires" sortent du lot sur les 142 passés au crible, et sont mis en avant pour leurs qualités. Sur les 1 600 sites dits publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics), l'étude n'en a analysé que 142 : les 48 sites de ministères, 37 de ...
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH
Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...
Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays
Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...
Le « plan Sapin » prévoit la titularisation sur titres
Le projet de protocole d'accord sur l'emploi précaire, issu des négociations menées le 26 juin dernier, devrait recueillir les signatures d'une majorité d'organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer avant le 10 juillet prochain. Seules la CGT et la CGC pourraient refuser de parapher cet accord. Ce projet d'accord, d'une ...
