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Institutions et services publics - Page 3867
Boris Petroff, nouveau président de l’association des anciens de l’Institut national des études territoriales
A l'occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg (1-3 décembre), l'assemblée générale de l'association des anciens élèves de l'INET a désigné comme président Boris Petroff, directeur général du Comité national d'action sociale, en remplacement de Jacques Marsaud, ex-SG de Saint-Denis, désormais directeur général adjoint de la ...
La région Aquitaine désormais représentée à Bruxelles
Le conseil régional d'Aquitaine ouvre un bureau " Aquitaine Europe " à Bruxelles. Cet espace d'information a pour ambition de sensibiliser les instances européennes aux spécificités et aux problèmes du sud-ouest. Il s'agit d'affirmer haut et fort l'existence du territoire représenté jusqu'ici devant les instances européennes par ...
Le conseil supérieur de la FPT va examiner la question des seuils
Lors de sa prochaine réunion plénière le 15 décembre, le Conseil supérieur de la FPT examinera trois sujets importants. Il s'agit d'abord des seuils démographiques, avec notamment celui des emplois fonctionnels des communes, qui passerait de 5000 à 3500 habitants. Au programme, également, un projet de décret modifiant le texte du 20 ...
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles
La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Le ...
Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres
La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
René Dosière : » Il est urgent d’asseoir la taxe d’habitation sur les revenus et le patrimoine des habitants «
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 6 décembre), René Dosière, député de l'Aisne, qui a présenté au mois d'octobre un avis sur le projet de loi de finances 2000, souhaite, en cas de réforme de la fiscalité locale, que la priorité soit donnée à la taxe d'habitation. "Parce que c'est l'impôt le plus injuste qui soit ...
La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles
La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Or ...
Michel Sappin remplace Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles
La grogne des sapeurs-pompiers a eu raison de Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Il est remplacé par Michel Sappin, jusque là préfet du Lot, qui a été désigné lors du conseil des ministres du 24 novembre. Jean Dussourd a été nommé préfet du Pas-de-Calais.
DCRA : précision sur les emplois de cabinet
L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). Le texte a été l'occasion de revenir sur la modification de l'article 110 du statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) relatif aux emplois de ...
