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Intercommunalité

La communauté d’agglomération de Montpellier recalée en appel

Publié le 13/06/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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La communauté d’agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l’Hérault est mort-née. La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l’annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette démarche, qui devait donner naissance à un ensemble de 420.000 habitants, était contestée par 13 des 26 communes intégrées au nouveau périmètre. Le district de Montpellier a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat et de relancer une nouvelle procédure. Deux voies s’ouvrent à lui : la création d’une communauté associant les 28 communes favorables au projet, ou transformation du district en communauté d’agglomération à périmètre égal (15 communes), suivie d’une extension aux communes volontaires.

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