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Sécurité

Sécurité quotidienne : les sénateurs renforcent le rôle du maire

Publié le 31/05/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Un mois tout juste après son passage à l’Assemblée, le projet de loi sur la sécurité quotidienne a été adopté en première lecture mercredi 30 mai par le Sénat. Le texte vise notamment à renforcer la contrôle du commerce des armes, la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires et contre la délinquance des mineurs, la sécurité dans les trains ainsi que les prérogatives des adjoints de sécurité. Sujet sensible au Palais du Luxembourg, le renforcement du rôle des maires a fait l’objet de longues discussions. Des amendements prévoient une obligation pour le procureur de la République de les informer des crimes et délits commis sur le territoire de la commune ainsi que des suites données aux plaintes. Les maires auraient également la possibilité de se constituer partie civile au nom de la commune en cas d’infraction commise sur la voie publique. Les sénateurs ont par ailleurs voté un amendement permettant au maire de prendre un arrêté interdisant la circulation sur la voie publique des mineurs de moins de treize ans non accompagnés entre minuit et six heures du matin.
Lire aussi la Gazette du 4 juin
Accéder à l’intégralité des débats sur le site du sénat

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