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Institutions et services publics - Page 3840
Demande d’avis au Conseil d’Etat sur les fonctionnaires privés d’emploi
Le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, a récemment saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur divers aspects de la situation juridique des fonctionnaires pris en charge par le CNFPT et les centres de gestion. Cette demande d'avis inclut les interrogations soulevées par l'interprétation des arrêts Calvez et Chiron, du 8 ...
Election des sénateurs : la navette continue
Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs va prochainement retourner au palais du Luxembourg. L'Assemblée nationale est revenue assez largement, le 26 janvier, au texte du gouvernement, que les sénateurs avaient nettement modifié. Elle ainsi posé le principe d'une élection à la proportionnelle des sénateurs dans tous les ...
Baisse de la taxe d’habitation en deux temps
La baisse annoncée de la taxe d'habitation (TH) devrait se faire en deux temps, a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Christian Sautter, lors d'une conférence de presse consacrée au programme pluriannuel des finances publiques 2001-2003, le 25 janvier. Tout d'abord, le gouvernement doit présenter au Parlement, d'ici le 30 ...
La dotation de compensation de la TP ponctionnée pour financer les communautés d’agglomération
Comment financer les 250F par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée attribuée aux communautés d'agglomération, structures de coopération intercommunale créées par la loi du 12 juillet 1999 ? Une enveloppe exceptionnelle de 500 MF a été inscrite, à cet effet, dans la loi de finances 2000. Mais les créations de ...
L’emploi-jeune de Nancy déboutée par les prud’hommes
Le conseil des prud'hommes de Nancy a rendu le 17 janvier un jugement déboutant Gaëlle Duplenne, ex-emploi jeune à la mairie de Nancy, de son recours pour "non respect du contrat de travail". Embauchée en mai 1998 au service des sports pour encadrer et développer les activités de roller, la jeune femme de 27 ans se plaignait d'avoir été ...
Les policiers municipaux toulousains en colère
Au terme de deux mois de revendications, qui ont donné lieu à deux journées de grève -le 24 décembre puis le 24 janvier-, les policiers municipaux toulousains viennent d'obtenir gain de cause sur trois de leurs quatre revendications principales. Ainsi, pour garantir davantage de sécurité, les agents seront systématiquement en binôme ...
Police municipale : le SNPM regrette l’absence de cadres A
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 31 janvier), Jean-Pierre Colin-Lalu, du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), revient sur les textes créant une catégorie B chez les policiers municipaux. "L'encadrement des polices municipales sera définitivement réglé le jour où la construction statutaire sera complète ...
Intempéries :des communes forestières mutualisent les aides financières
Dans le pays de Colombey-les-Belles, (Meurthe-et-Moselle), 31 des 41 communes ont donné leur accord de principe pour mutualiser les opérations financières induites par la tempête. Pour 35 de ces 41 communes, la forêt reste la principale ressource financière. La tempête représente un véritable désastre avec l'équivalent de 12 années de ...
Les décrets filière police municipale publiés au JO
Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de ...
Trois associations d’élus locaux demandent un plan national de reconstruction après la tempête
Estimant les dégâts provoqués par la tempête à 70 milliards de francs, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) demandent à l'Etat de lancer "un plan national de reconstruction." Le volet territorial de ce plan pourrait être établi sous forme d'un ...
