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Institutions et services publics - Page 3839
Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »
Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...
Baisse prévisible de la taxe d’habitation
30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...
RTT : les organisations syndicales se prononceront le 28 février sur le projet d’accord-cadre
On saura le 28 février prochain quelles sont les centrales syndicales qui signeront le projet d’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Les sept centrales de fonctionnaires (CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, FSU, CGC) soumettent actuellement à leur base ce projet d’accord ...
Landes : un inventaire des métiers occupés par les emplois-jeunes
Initiative unique en France, les Landes ont mis en fiches les 90 métiers nouveaux occupés par 1100 emplois jeunes sur le département. "Finalités ", "activités", "compétences nécessaires", "employeurs possibles" chaque fonction fait l'objet d'un référentiel précis. Des codes couleurs identifient les secteurs d'activité : la famille ...
Une négociation difficile sur les 35 heures s’ouvre le 7 février
Après plusieurs reports, c'est finalement le 7 février à 15 h que le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli ouvrira, avec les 7 organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFTC, CFDT, CGC, CGT, FO, FSU et UNSA), les négociations en vue d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois ...
Le CSFPT lance un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé la mise en place d'un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux. Ce groupe, qui devrait être piloté par le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, se penchera sur l'ensemble des problèmes du cadre d'emplois, et notamment sur ...
Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération
La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l'Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour ...
La carte de l’objectif 2 plutôt bien perçue par les départements
Les préfets de région viennent de présenter dans leur région respective la carte des zones qui seront éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens 2000-2006. Ces financements doivent aider des zones rurales, urbaines, industrielles ou dépendantes de la pêche. Les départements sont plutôt satisfaits de la manière dont se ...
La CNRACL en situation financière difficile
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), réuni le 27 janvier, s'insurge contre un budget 2000 qui risque d'être déficitaire pour la première fois de son histoire : il n'intègre pas les pertes dues à l'exonération de la contribution employeur des agents sociaux salariés ...
Michel Delebarre dénonce les menaces de » recentralisation «
Le président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais Michel Delebarre a profité du débat d'orientation budgétaire de sa collectivité le 28 janvier pour lancer un cri d'alarme sur les dérives de l'Etat en matière de décentralisation. " Substituer à la fiscalité locale des dotations d'Etat ( ) pourrait très bien conduire demain à une ...
