- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3839
Coup de colère des magistrats financiers
Les 350 magistrats des chambres régionales des comptes sont furieux et l’ont fait savoir en faisant massivement grève le 25 juin. Ils ont peu apprécié que les sénateurs votent plusieurs amendements bornant leurs compétences, le 10 mai dernier, à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux ...
L’association de management de centre ville sur les rails
L’association française pour le management de centre ville vient de naître, pour favoriser la réflexion sur la gestion partenariale des centres villes et soutenir les expérimentations en cours. 45 villes françaises envisagent ce type de projets. La présidence de l’association est confiée à Jacques Coulon, vice-président de la ...
L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné
Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...
Revalorisation des emplois fonctionnels de direction des communes
Le décret portant revalorisation des carrières des emplois fonctionnels de direction des communes (directeurs généraux des services et directeurs adjoints) vient d’être publié au Journal officiel du 22 juin 2001 (p. 9915 et s.).Il étend la grille indiciaire des emplois de directeur des services des villes de 5 000 à 10 000 habitants ...
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public à durée déterminée
S’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal des conflits (1), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui autorise la requalification d'un contrat emploi-solidarité (CES) en contrat de droit public à durée déterminée (2). Dès lors que le « titulaire du CES a pu démontrer que le contrat signé n’entrait pas dans les ...
Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu
La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...
L’AMF crée un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner les 26 et 27 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, l'Association des maires de France (AMF) vient de constituer un "groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens". Ce groupe, co-présidé par Gilles de Robien, maire d'Amiens, et ...
Les collectivités de Rhône-Alpes se concertent pour développer leurs actions de coopération décentralisée
Les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont décidé de mettre en commun leurs projets de coopération décentralisée. Deux priorités portent sur l'élaboration d'un programme concerté d'actions à l'international en 2002-2003, et sur des partenariats avec des opérateurs ...
Une circulaire pour les contrats d’agglomération
Les conditions de mise en œuvre des contrats d'agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la ...
Réduction du temps de travail: la DGCL adresse un télégramme de recommandations aux préfets
C’est par un télégramme daté du 13 avril dernier que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets ses recommandations concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. De simples recommandations ne méritant donc pas d'être rendues publiques, selon ...
