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Justice, jurisprudence

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Publié le 15/04/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Conseil de l’ordre des architectes de Paca vient d’être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l’opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l’Ecole de la deuxième chance, alors qu’elle avait auparavant lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour ce projet. Le Conseil a attaqué la délibération municipale déclarant la procédure sans suite et confiant le dossier aux services municipaux « car il nous semblait qu’au départ la ville avait indiqué lancer ce concours car elle n’avait pas les compétences requises à l’interne », explique André Jolivet, président du Conseil de l’ordre de Paca. Le tribunal a estimé que « le fait de déclarer sans suite la procédure ne porte aucune atteinte particulière aux intérêts collectifs des architectes ».
Brigitte Challiol

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