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Fonction publique

Assistantes maternelles : vers une rénovation du statut ?

Publié le 18/04/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Pour son dixième anniversaire, la loi du 12 Juillet 1992, encadrant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, pourrait se voir offrir un « relookage ». C’est en effet la conclusion du rapport de la Direction générale des affaires sociales, remis le 16 avril à Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance. 402 000 agréments ont été délivrés par les services de Prévention maternelle et infantile en 1999. 346 000 au titre d’Assistantes maternelles non permanentes (ANMP), accueillant des enfants à la journée, 46 000 au titre d’assistantes maternelles permanentes (AMP), accueillant des enfants dans le cadre d’un placement. Et 10 000 bénéficient d’un agrément mixte. Passant au crible les conditions d’accès et d’exercice de ce métier, le rapport considère que « le maintien à tout prix d’un cadre homogène pourrait s’avérer un obstacle au renforcement de la professionnalisation ».
Il décline ainsi 62 propositions pour favoriser l’exercice de métiers qu’il souhaite différencier. S’il penche pour une modification de la procédure d’agrément des AMP, afin qu’elle prenne mieux en compte l’environnement d’accueil, il préfère maintenir telle quelle celui des ANMP. Dans les deux cas, il préconise l’amélioration du cadre réglementaire de l’exercice des métiers. Le paiement mensualisé des ANMP et la prise en compte du temps de travail réel, figurent parmi ses propositions phares.
Emmanuelle Piriot

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