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Institutions et services publics - Page 3754
Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...
Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...
Orléans : les arrêtés sécuritaires validés
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...
Le torchon brûle entre le Nord Pas de Calais et l’Etat
Le climat se dégrade très fortement entre le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’Etat dans le dossier Metaleurop. Le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott, tente vainement depuis plusieurs semaines d’obtenir la signature de la collectivité au projet de contrat de site qui doit être examiné en CIADT le 26 mai, pour ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
La FMVM reçue par Alain Lambert
Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...
La commune de Terville se déclare en cessation de paiement
Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...
Partenariat entre l’Association des maires de grandes villes de France et La Poste
Alors que la recomposition des services publics sur le territoire suscite toujours autant de récriminations de la part des élus locaux, Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), et Jean-Paul Bailly, président de La Poste, ont signé, le 30 avril, une convention de partenariat qui prévoit ...
Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique
Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
