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Aménagement du territoire

Le projet Gaymard à l’Assemblée début octobre

Publié le 10/07/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Hervé Gaymard, le ministre de l’agriculture a présenté le 8 juillet devant l’AMF, les grandes lignes de son projet de loi d’orientation en faveur du monde rural. Le texte sera rendu public cette semaine, sauf pour ses dispositions fiscales, présenté au Conseil des ministres fin août, pour être débattu à l’Assemblée nationale début octobre.
Le texte suivra trois axes principaux : le développement de l’emploi, le renforcement de l’attractivité des territoires ruraux en assurant notamment l’accès aux services publics, et l’observation du monde rural à travers des évaluations des politiques conduites en sa faveur. De manière générale, le développement du monde rural passe, pour le gouvernement, par une frontière moins étanche entre secteur privé et public.
Au chapitre de l’emploi, et pour répondre aux difficultés de recrutement en zone rurale, le gouvernement prévoit la création de groupements d’employeurs auxquels pourraient participer les collectivités locales. Une autre disposition prévoit l’assouplissement des règles de cumul d’un emploi privé et d’un emploi public.
Pour assurer la présence de services publics dans les zones rurales, le projet de loi souhaite assouplir le statut des maisons de service public, d’une part en leur offrant la possibilité, d’une part, de rendre des services publics et des services privés ; d’autre part en n’exigeant plus qu’un fonctionnaire les dirige. Pour que les services de soins restent présents, les collectivités locales pourraient aider à l’installation des professionnels médicaux et para-médicaux.
Enfin, l’Etat devra se doter d’outils d’observation du monde rural et conduite des évaluations, dont certaines sont prêtes d’aboutir, comme celle sur le dispositif des « zones de revitalisation rurale ».
Saisi de ce texte le 2 juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un avis défavorable par 24 voix contre 3. En cause notamment, la possibilité de cumuler emploi public et emploi privé. La crainte des opposants au texte tient au fait qu’il fait passer le seuil de mise en œuvre de cette disposition des communes de 2000 habitants aux communes de 3500 habitants, sans garantie qu’il n’ira plus au-delà, et à l’absence de disposition organisant les carrières des ces postes mixtes.
Romain Mazon

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