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Justice, jurisprudence

Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin

Publié le 10/07/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d’accueillir et d’héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le tabagisme (CNT) avait constaté, à l’hiver 2002, que la réglementation n’avait pas été respectée. M. Juppé doit verser 700 euros de dommages et intérêts au CNT, et 300 euros à chacun des neuf plaignants dont le surveillant en chef du foyer.
Claudia Courtois

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