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Institutions et services publics - Page 3739
Alstom : le territoire de Belfort favorable à un contrat de site
Le conseil général du Territoire de Belfort souhaite que le bassin industriel du site belfortain d'Alstom puisse bénéficier d'un contrat de site soutenu par l'Etat pour revitaliser l'activité économique. 900 emplois sur le site belfortain d'Alstom sont menacés par deux plans de licenciements dans les branches énergie et transport. Un ...
Mariage en direct sur Internet à Montbéliard
La ville de Montbéliard (Doubs) proposera à partir du mois d'octobre à tous les candidats au mariage de retransmettre leur cérémonie civile en direct sur internet, a-t-on appris jeudi auprès de la municipalité.Une webcam installée dans la salle des mariages de l'hôtel de ville diffusera une image toutes les 3 secondes sur le site internet ...
Prévention de la délinquance : un projet de loi fin 2003
A l'occasion de sa visite le 16 septembre au Congrès de l'Assemblée des départements de France, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a confirmé qu'il présenterait «avant la fin de l'année » un projet de loi sur la prévention de la délinquance. L'ambition de ce texte sera de « délimiter un champ précis à la prévention, un ...
Hénin-Beaumont sous la loupe de la chambre des comptes
Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott vient de saisir la Chambre régionale des comptes au sujet de la situation financière dégradée de Hénin-Beaumont. Le déficit de l'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (26.000 hab) a dépassé de très loin le seuil de 5% des recettes ordinaires de fonctionnement qui commande la saisine ...
Mariage en direct sur Internet à Montbéliard
La ville de Montbéliard (Doubs) proposera à partir du mois d'octobre à tous les candidats au mariage de retransmettre leur cérémonie civile en direct sur internet, a-t-on appris jeudi auprès de la municipalité.Une webcam installée dans la salle des mariages de l'hôtel de ville diffusera une image toutes les 3 secondes sur le site internet ...
Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux
Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...
Naissance de Ouest Ventures, premier FCPR interrégional
Le nouveau Fonds commun de placement à risques interrégional Ouest Ventures a été officiellement présenté à Rennes le 15 septembre, en présence des représentants des trois régions participantes et des établissements financiers concernés. Il s'agit de la Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de la Caisse des dépôts et ...
Un plan chaleur extrême à Paris
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë proposera à son conseil municipal, le 22 septembre, une batterie de mesures visant à agir le plus en amont possible en cas de canicule comparable à celle qui a frappé la France et particulièrement l'Ile de France en août. Il devrait proposer un plan chaleur extrême, sur le modèle de celui dont Paris ...
Christian Poncelet : pour une décentralisation sur des « bases saines »‘
Le président du Sénat Christian Poncelet a mis le gouvernement en garde mardi contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la Constitution, pour procéder à "un simple transfert de prélèvements obligatoires" vers les collectivités. "La relance de la décentralisation doit s'effectuer sur des bases ...
Partenariat entre Issy-les-Moulineaux et Paris
Après Montreuil, Saint-Ouen et Vanves, c'est au tour d'Issy-les-Moulineaux de signer le 12 septembre un protocole de coopération avec la Ville de Paris. Ce partenariat permet aux deux communes de conduire ensemble des projets concernant la jeunesse et des sports, la démocratie locale, le cadre de vie, la sécurisation des espaces urbain et ...
