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Institutions et services publics - Page 3710
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Violences estivales à Mittersheim
Daniel Grosse, maire de Mittersheim (Moselle), réclame un poste de gendarmerie dans sa commune qui l'été passe de 570 à 3 000 habitants. Depuis mi-juillet, le bilan de diverses agressions et accidents s'élève à un mort et deux blessés graves. L'élu a interpellé la préfecture afin que soit réduit le temps d'intervention des gendarmes ...
La région PACA annonce une aide de 3 millions d’euros pour le Var
Le président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a annoncé mercredi à Sainte-Maxime une aide régionale de 3 millions d'euros pour le département du Var, meurtri par les gigantesques incendies du massif des Maures.Un vaste programme de réhabilitation et de prévention a été mené à bien dans le site des ...
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
Création d’une police intercommunale à Orléans
Le 1er janvier 2004, la communauté d'agglomération d'Orléans possèdera une police intercommunale spécialisée dans les transports urbains. Le contrat local de sécurité “ transports ” qui sera signé à la rentrée entre la CA et l'Etat prévoit la création d'une police des transports. Prévue par la loi du 27 février 2002 sur ...
Gérard Delfau appelle à des Etats généraux des services publics
Le sénateur Gérard Delfau (Hérault, PRG), a appelé, le 22 juillet, à l'organisation d'"Etats généraux" afin de "sauver les services publics de proximité", comme l'avait fait Gérard Pelletier, le président de l'association des maires ruraux il y a quelques semaines. Le sénateur de l'Hérault dresse la liste des services menacés ...
Vers une adoption définitive du projet de loi sur le référendum local
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté deux jours plus tôt au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés dans la soirée du 24 juillet. La commission s'est ainsi ralliée au taux de ...
Le Crotoy veut fermer son camping municipal
La jolie station balnéaire du Crotoy, en baie de Somme, devrait être privée de camping public d'ici l'automne. C'est la mairie elle-même qui s'est résolue à cette décision, afin d'implanter à sa place un centre de traitement des coquillages pour les mytiliculteurs. Ce projet est en gestation depuis près de 15 ans. Le site, qui serait ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Transferts de compétences : les régions de gauche se retirent du groupe de travail
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué aux Libertés ...
