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Intercommunalité

La gestion de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin étrillée

Publié le 14/03/2005 • Par Olivier Ducuing • dans : A la une, France

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La communauté d’agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) vient de rendre public le rapport définitif qu’a établi la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais. Le document, qui examine la situation depuis 1993, date à laquelle l’établissement public était encore un district, est particulièrement sévère. Grief récurrent : l’illégalité de très nombreuses opérations, par incurie juridique des équipes de l’intercommunalité. Exemple : plusieurs annexes budgétaires et comptables étaient purement et simplement absentes, un manque « de nature à entacher d’illégalité la délibération » du budget, expliquent les magistrats. Ceux-ci notent par ailleurs des « errements » en matière de paie du personnel, avec par exemple en décembre 2002 l’adoption d’une décision modificative d’urgence pour payer les agents, faute de budget initial suffisant… Le rapport évoque encore des « défaillances dans la chaîne de contrôle des dépenses, à l’origine de doubles mandatements » et qui ont entraîné une « liste impressionnante de rejets de mandats opérés par le comptable ».
Le président de la CAHC depuis avril 2001, Albert Facon, reconnaît l’absence de bilans certifiés conformes et « l’inorganisation la plus totale dans laquelle (il a) pu trouver l’administration de la CAHC lors de (son) élection à sa présidence ». Mais il impute en grande partie ces erreurs lourdes à une sous-administration grave de l’EPCI, tout spécialement son service comptabilité et finances, qui ne comptait que 5,5 agents de catégorie C en 2001, avant qu’un cadre A ne soit recruté très rapidement. La CRC reconnaît d’ailleurs la carence de la CAHC en agents de catégorie A et B (soit 14 agents sur 213), mais observe aussi que « la communauté n’a pas pu pallier ce handicap par une politique de formation dynamique », relevant que le nombre moyen de journées de formation par agent était de… 0,5 en 2001 et 1 en 2002.

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