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Finances

Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle

Publié le 18/03/2005 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France

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Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d’élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de présenter « un texte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006 ». Il a « rappelé l’objectif de remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif, plus juste et plus efficace économiquement, qui préserve l’autonomie financière des collectivités territoriales, qui n’opère pas de transfert de charges vers les ménages et qui facilite le développement de l’intercommunalité ». D’autres réunions de consultation se tiendront à la fin du printemps « sur la base d’un projet de texte », qui devrait être communiqué aux élus en avril.

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