- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3700
Formation professionnelle : précisions sur les futurs transferts de compétences
Source d'inspiration des annonces sur la décentralisation faites à Rouen le 28 février dernier, le pré-rapport du député Pierre-André Périssol sur la décentralisation a été rendu public, avant le rapport définitif remis fin avril. Le document préconise tout d'abord une clarification des compétences, qui conduirait à distinguer ce ...
Banque de France : la Cour des comptes conforte le plan de restructuration
L'audition de Jean-Claude Trichet, le gouverneur de la Banque de France (BdF) par la commission des finances du Sénat le 12 mars a été accompagnée de la présentation d'un rapport de la Cour des comptes qui rejoint les conclusions du secrétaire général de l'établissement, présentées début février. La Cour des comptes estime en effet ...
Décentralisation : les agglomérations plaident leur cause
"Il faut reconnaître la place du monde urbain, où vit 80% de la population française, dans l'acte II de la décentralisation". Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ne veut pas que les villes et les agglomérations soient les oubliées de la réforme en cours. Il l'avait déjà dit suite ...
Modes de scrutins : la réforme est votée
Le Sénat a adopté, mercredi 12 mars, définitivement et sans modification le projet de loi relatif aux modes de scrutin. Les principaux points de ce texte sont les suivants : Seules les listes ayant recueilli les suffrages d'au moins 10% des électeurs inscrits au premier tour peuvent se maintenir au second.Elections régionales:- les ...
Décentralisation : les demandes des communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (ACUF), réunie le 12 mars à Paris, a réagi à l'intention du gouvernement de décentraliser, par délégation, les crédits d'aide à la pierre aux agglomérations volontaires et aux départements. "Sans référence à un projet partagé pour l'agglomération, cela peut conduire à un décalage ...
Un numéro unique pour les créateurs d’entreprises nordistes
Le "pôle d'animation du réseau régional d'aide à la création et la transmission d'entreprises", ou PACTE met en place un numéro de téléphone unique pour les créateurs du Nord-Pas-de-Calais. Le PACTE est le relais du programme régional pour la création d'entreprise (PRCTE) lancé en 2001 à l'initiative du conseil régional, des deux ...
Le Compiégnois créée la deuxième police intercommunale
La communauté de communes de la région de Compiègne (Oise) pourrait se doter d'une police intercommunale en septembre. Sa commission sécurité vient de lancer un avant-projet, qui prévoit le recrutement de 5 à 10 agents et l'acquisition de 3 eurolasers. Si le projet aboutissait, il s'agirait de la deuxième police intercommunale en France ...
Metaleurop : Hénin-Carvin ouvre une cellule de solidarité
Les collectivités locales prennent en charge socialement les 830 salariés de Metaleurop Nord, qui vient d’être mise en liquidation par le tribunal de grande instance de Béthune. Le conseil général du Pas de Calais et la communauté d’agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) ont mis en place une "cellule de solidarité" au sein des ...
Création d’un SAVU à Marseille
Après Valenciennes, Blois, Mulhouse et Bordeaux, la ville de Marseille se lance dans l'expérimentation d'un service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU). Annoncé par Jean-Louis Borloo, ministre de la Ville, en mai 2002, le dispositif vise à délivrer une aide aux victimes d'actes graves de délinquance. Effective depuis le 10 mars ...
Nord-Pas-de-Calais : coup de pouce à l’audiovisuel transfrontalier
Un organisme wallon, ASBL Hainaut Cinéma, et son pendant français le CRRAV, émanation du conseil régional Nord Pas de Calais, s’associent pour favoriser la coproduction d’œuvres et la circulation des artistes et des techniciens. Dans le cadre des programmes Interreg III, un fonds d’aide transfrontalier à la coproduction ...
