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Institutions et services publics - Page 3612
Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial
Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...
Finances. La Bretagne et Oséo renforcent leur partenariat
Le conseil régional de Bretagne et le groupe Oséo vont développer leur partenariat afin de faciliter le financement des entreprises et de l'innovation. « Nous intervenons en tant que maître d'oeuvre au service des priorités régionales », souligne Jean-Pierre Denis, le président d'Oséo, venu à Rennes le 6 février pour présenter cette ...
Bourgogne. La région va gérer les aides d’Etat au commerce extérieur
Jusque là gérées par les services déconcentrés du commerce extérieur, les aides d'Etat au développement économique à l'international des entreprises sont désormais déléguées, à titre expérimental, au conseil régional de Bourgogne. « L'objectif du partenariat est de favoriser le développement à l'international des entreprises. Il ...
Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate
Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...
Violences à Chanteloup-les-Vignes : les pompiers exigent plus de protection
Après les violences survenues à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) les 4 et 5 février, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) des Yvelines exige plus de protection pour les pompiers lors de leurs interventions. Les pompiers étaient intervenus sur l'incendie d'une voiture lancée contre les grilles d'un poste de police ...
Un plan gouvernemental de lutte contre le Chikungunya
Le plan global de lutte contre le Chikungunya, présenté par le gouvernement le 8 février dernier, prévoit de renforcer les moyens humains et matériels : le 20 février prochain, les effectifs sur le terrain atteindront 3 663 personnes, dont 500 contrats avenir (conseil général), 894 emplois verts (conseil régional) et 1 180 emplois aidés ...
Hausse des impôts de 11,25% pour le Pas-de-Calais
Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté mardi son budget primitif pour 2006. Equilibré à hauteur de 1,278 millions d'euros, le budget est surtout marqué par une envolée fiscale : les "quatre vieilles" augmentent de 11,25%. L'exécutif met en avant "l'étranglement qu'inflige le gouvernement à tous les départements" pour justifier sa ...
Région Ile – de France : recettes et dépenses en hausse
Le budget du Conseil régional voté vendredi prévoit une hausse de 11% des dépenses, avec un budget de 3,6 milliards d'euros, et une hausse de la fiscalité de 28,3%. Sont notamment concernés par la hausse la taxe foncière, les cartes grises et la taxe professionnelle. Du côté des dépenses, cinq priorités sont affirmées : les transports ...
En 2005, les dépenses locales ont augmenté deux fois moins vite qu’en 2004
Le ministère de l'Economie et des Finances (Minefi) publie, pour la première fois, une étude couvrant l'ensemble des finances des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS), mais aussi, les établissements publics sociaux et ...
La Lorraine cherche à contrer l’OPA sur Arcelor
Opposé à l'OPA hostile de Mittal Steel sur Arcelor, Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine, a annoncé que le Conseil régional allait acheter une action par conseiller régional, soit 73 actions du leader européen de l'acier. Cette acquisition devrait lui permettre de siéger à l'assemblée générale des actionnaires du ...
