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Finances

Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros

Publié le 18/09/2006 • Par Marion Cabellic • dans : Actualité Club finances, France

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Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.

« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2005, statuant sur la loi de finances pour 2006, « la totalité des éventuels surplus fiscaux de fin d’exercice [sont affectés] à la réduction du déficit. », évalué à 47 milliards d’euros pour 2006. Le gouvernement entend ramener ce déficit des finances publiques (Etat, collectivités, sécurité sociale) de 2.9% du produit intérieur brut en 2205 à 2.8% cette année et environ 2.5% en 2007. « Tous les surplus de recettes fiscales réalisés en 2006 seront consacrés au désendettement de la France », a réaffirmé le Premier ministre, Dominique de Villepin, jeudi dernier. Le souhait du président du conseil général du Pas de Calais de voir cette somme allouer à la compensation des dépenses sociales des départements semble donc peu probable.
Inter : Impôt sur les sociétés
Cette « cagnotte » provient de la progression particulièrement dynamique des recettes fiscales (+6.7% entre 2005 et 2006) et plus précisément du bon taux de recouvrement observé en juin dernier. La hausse du produit de l’impôt sur les sociétés en est la principale raison. En effet, il a augmenté de 11.6%, grâce notamment à un exercice comptable permettant de fortes restitutions pour 2005. Le surplus fiscal s’explique également par le recouvrement de l’ « exit tax » et la suppression de l’imputabilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés (1). Mais aussi par une hausse des recettes de la TVA de 5.7% et de l’impôt sur le revenu (+3.9%).
MC

(1) Pour une période de temps restreinte (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), les sociétés industrielles ou financières peuvent céder à une société d’investissement immobilière cotée (SIIC) leurs actifs immobiliers en acquittant une « exit tax » de 16,5 % sur leurs plus-values latentes. Soit plus d’un milliard d’euros sur quatre ans de gain pour l’Etat.

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