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Institutions et services publics - Page 3578
La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
La Commission européenne a récemment adopté un nouvel encadrement destiné à expliquer aux États membres comment octroyer au mieux leurs aides d'État, en ne les consacrant pas uniquement aux projets de recherche et développement, mais aussi à des projets d'innovation, sans enfreindre les règles du traité CE en matière d'aides d'État ...
Les maires assignent de multiples priorités aux candidats à l’élection présidentielle
Courtisés par les candidats à l'élection présidentielle pendant toute la durée du congrès, les maires n'en sont pas moins déterminés quant à leurs besoins, que devra satisfaire celui d'entre les candidats qui deviendra président de la République. Pour René Mazier, maire de Treffléan (2 000 hab., Morbihan), «les candidats à ...
Nicolas Sarkozy annonce le maintien du calendrier électoral
Lors de son discours de clôture lors du Congrès des maires, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, a annoncé qu'"après avoir mesuré les avantages et inconvénients d'un changement de calendrier pour les élections locales, cantonales, et sénatoriales, j'ai décidé de maintenir les dates prévues". Cette annonce a suscité une salve ...
Outre-mer. Sarkozy annonce un changement de nom pour l’aéroport, la création de zones franches et un assouplissement des règles pour la desserte aérienne
L'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin deviendra officiellement "aéroport Martinique - Aimé Césaire" le 16 janvier, a annoncé le 23 novembre le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy à l'occasion d'une réception offerte au ministère de l'intérieur pour les maires d'Outre-mer actuellement à Paris dans le cadre du Congrès des ...
Le gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux
Le ministre de l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a affirmé le 23 novembre qu'il "n'écartait pas de renforcer les mesures sur les chiens dangereux" dans le cadre du projet de loi délinquance. Christian Estrosi a précisé qu'il était notamment intéressé par une "proposition qui consiste à pouvoir bénéficier d'une étude ...
Le député Teissier veut lier la vente d’alcool la nuit à l’accord des maires
Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, veut soumettre l'autorisation de vendre de l'alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit à l'accord préalable du maire, dans une proposition de loi rendue publique le 21 novembre. Souhaitant "s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool ...
PLFSS : accord en CMP sur le budget 2007
Un accord est intervenu le 21 novembre en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, a-t-on appris au Sénat où le texte issu de l'Assemblée avait fait l'objet de nombreux amendements.Selon le sénateur Claude Domeizel (PS), la rédaction adoptée ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Les maires réaffirment leur volonté de ne pas voir le calendrier électoral à nouveau changer
Dominique de Villepin, premier ministre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, tout comme Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF) ont déclenché des salves d'applaudissement lors de lors allocutions respectives à la tribune du Congrès en affirmant que les maires "ne souhaitaient pas voir le calendrier des ...
