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Institutions et services publics - Page 3578
Sur le site de la DGCL – La comptabilité M14 des communes
Le guide disponible ci-dessous présente une synthèse de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Procurez-vous le guide pratique de l'élu numéro 33 en cliquant sur le lien indiqué :
Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT
Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :
Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013
Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard
Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...
L’ARF demande une véritable régionalisation
«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...
Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines
Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.
Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses ...
Outre-mer. Le PS se félicite du retrait du droit additionnel à l’octroi de mer
Le PS s'est félicité le 15 décembre du retrait en commission mixte paritaire de l'amendement voté par le Sénat instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Selon le communiqué du PS, ce droit additionnel était en fait "un nouvel impôt supporté par ...
Nord-Pas-de-Calais. La décentralisation gonfle de 24% le budget de fonctionnement de la région
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 15 décembre son budget primitif 2007 sur fond de changement radical de son périmètre. La collectivité accueille en effet près de 5000 nouveaux agents (3500 TOS et 1300 agents en contrat d'insertion) à comparer au personnel antérieur de 1300 personnes. Par ailleurs, la région deviendra ...
Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins
Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...
