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Institutions et services publics - Page 3578
Près d’un mois de session extraordinaire en septembre pour le Parlement
Le Parlement se réunira en session extraordinaire à compter du jeudi 7 septembre. Selon M. Copé, trois textes sont au programme : le projet de loi préparant une fusion GDF-Suez, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance des mineurs, et le projet de loi de Nelly Olin sur l'eau et les milieux aquatiques qui ...
Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat
L'UNSA-Fonctionnaires a salué le 6 juillet le rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des mutuelles des fonctionnaires comme un "premier pas vers la reconnaissance" de la protection sociale complémentaire. Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique qui permet ...
FPE: indemnité fin de carrière « ne compense pas perte pouvoir d’achat » (FSU)
La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat (FPE), a estimé le 4 juillet dans un communiqué que l'indemnité de fin de carrière (400 à 700 euros bruts par an pendant 3 ans) attribuée à certaines catégories de fonctionnaires, "ne compense pas la perte du pouvoir d'achat". Cette indemnité, réservée aux fonctionnaires des ...
Auvergne. La région facilite l’accès au crédit pour les PME
Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de mise en oeuvre d'un Fonds régional de garantie baptisé "Oséo Sofaris Auvergne". Celui-ci s'inscrit dans le cadre du schéma régional de développement économique et vise à faciliter l'accès, des petites et moyennes entreprises, aux crédits bancaires.Le principe de ce ...
Le CFL envisage une suppression du principe de régularisation de la DGF
17 925 millions d'euros, tel est le montant que les collectivités locales devraient reverser à l'Etat au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2005. Cependant, les membres du comité des finances locales (CFL), instance qui assure la répartition des concours de l'Etat aux collectivités, ont remis en ...
Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union
Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...
Environnement : prévision des crues sur Internet
Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...
Charte sur le service garanti: la CFDT n’est pas signataire
La CFDT-Transports a fait savoir le 5 juillet dans un communiqué qu'elle n'était "pas signataire" de la charte sur le "service garanti" en cas de grève, faute d'un engagement selon elle des employeurs des transports urbains à négocier un accord de branche. La charte sur la "prévisibilité du service public de transport en période de ...
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Bretagne. Bretagne International s’occupe des investissements directs étrangers
Suite au retrait de la région Bretagne de la structure interrégionale Ouest Atlantique, l'association Bretagne International a été chargée par le conseil régional de rechercher les investissements directs étrangers (IDE) susceptibles de s'implanter en Bretagne. Cette nouvelle mission, qui complète son activité traditionnelle de soutien au ...
