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Institutions et services publics - Page 3576
Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob
Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
Le ministère de l’Education ne fait pas face à la réforme des retraites (FSU)
La FSU, premier syndicat de la fonction publique d'Etat, a fustigé le 11 juillet dans un communiqué l'incapacité du service des pensions de l'Education nationale à "faire face" aux conséquences de la réforme des retraites de 2003, pointant un défaut d'information du personnel. Le syndicat affirme ainsi qu'à la suite d'une circulaire du 20 ...
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...
Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)
La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...
Aquitaine. Une convention tripartite à la mairie de Bordeaux sur la dématérialisation du paiement des factures
La ville de Bordeaux, le TPG et la chambre régionale des comptes ont signé, le 6 juillet, une convention visant une dématérialisation complète des pièces liées au paiement des entreprises dans le cadre des grands travaux de la ville. C'est la première fois en France que la dématérialisation est aussi complète, avec l'adhésion du ...
Languedoc-Roussillon. Cap d’Agde : deux policiers municipaux blessés pendant la finale du Mondial
Deux policiers municipaux ont été blessés le 9 juillet vers 21H00 au Cap d'Agde (Hérault) par un supporteur ivre qui a tiré des coups de feu sur une patrouille, pendant la finale du Mondial de football. L'auteur des coups de feu, un homme d'une trentaine d'années, originaire du Gard, en vacances dans la cité balnéaire, a été placé en ...
Vers l’élection des présidents de l’intercommunalité au suffrage universel ?
Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée : l'élection au suffrage universel direct du seul président de l'intercommunalité.Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que ...
Bretagne. Fusion du laboratoire vétérinaire du Finistère et du pôle analytique des eaux
Le laboratoire départemental vétérinaire de Quimper et le pôle analytique des eaux de Brest vont fusionner au sein d'un nouveau groupement d'intérêt public (GIP). Baptisé Idhesa (institut départemental d'analyses, de conseil et d'expertises en hygiène alimentaire, eau et environnement et santé animale), il sera opérationnel en janvier ...
