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Finances

Aquitaine. Le département de la Gironde vote une redevance liée à l’installation des radars

Publié le 19/12/2006 • Par Claudia Courtois • dans : Actualité Club finances, Régions

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En séance plénière du 18 décembre, le conseil général de la Gironde a voté une redevance pour l’installation des radars fixes sur les routes départementales (9 actuellement). Cette redevance annuelle – qui suppose l’accord de l’Etat qui n’est pas encore obtenu – pourrait rapporter, selon le département, 220 000 euros par an, principalement dédiés au financement des travaux de sécurisation des routes nationales désormais à la charge des départements (366 kilomètres en Gironde).
Le département de l’Aude est précurseur dans ce domaine, avec un vote similaire en octobre 2006. Si l’Etat ne l’attaque pas devant le tribunal administratif d’ici le 27 décembre, la délibération sera validée et pourra être appliquée.
La Gironde s’est inspirée de la décision de l’Aude pour définir le montant de la redevance : 30 000 euros par an si le trafic de la route départementale est supérieur à 10 000 véhicules/jour ; 20.000 euros par an si le trafic de la route est compris entre 5.000 et 10.000 véhicules/jour et 10.000 euros pour un trafic inférieur à 5 000 véhicules.

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