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Institutions et services publics - Page 3570
Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités
Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
Projet de loi sur l’eau : les maires pourraient exécuter d’office les opérations d’entretiens de tous les cours d’eaux
Les députés ont poursuivi le 12 décembre au soir lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...
Outre-mer. PLF 2007 : Le PS dénonce le droit additionnel à l’octroi de mer voté au Sénat
Le PS a qualifié de "hold up" le 12 décembre l'amendement voté par le Sénat au projet de loi de finances (PLF 2007) instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Dénonçant le vote de cet amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la ...
Centre. La région va financer les syndicats de salariés
Le conseil régional du Centre vient de débloquer une enveloppe de 163 000 euros pour financer les organisations syndicales de salariés représentées au CESR (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, UNSA, FSU). Une convention sera signée avec chaque union régionale qui recevra une participation en fonction de sa représentativité au CESR. Cette décision ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Ile-de-France. Signature du premier contrat local de sécurité nouvelle génération à Melun
Le premier "contrat local de sécurité de nouvelle génération", encadré par une circulaire du 4 décembre 2006 et s'inscrivant "dans le droit fil du projet de loi de prévention de la délinquance", a été signé le 11 décembre à Melun (Seine-et-Marne). Ce contrat local qui a vocation à structurer la politique de prévention et de ...
Première réaction aux contrats locaux de sécurité
Réagissant à la circulaire créant les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération, le vice-président délégué à la Solidarité, à la prévention et à la sécurité de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, Joël Canapa, «dénonce cette nouvelle initiative gouvernementale» qui propose de calquer les CLS sur les ...
Les associations d’élus satisfaites du rapport Valletoux
Les trois grandes associations pluralistes d'élus locaux - Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Association des régions des France (ARF) - ont exprimé le 12 décembre leur satisfaction face aux propositions du rapport Valletoux, proposant une "nouvelle donne" en matière de fiscalité locale et ...
