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Institutions et services publics - Page 3570
Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales
Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...
Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé
En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...
Si le prix de l’essence ne baisse pas, c’est à cause des régions socialistes, selon Thierry Breton
Si le prix de l'essence ne suit pas le rythme de la baisse du pétrole depuis début janvier, c'est parce que les régions, presque toutes dirigées par des socialistes, ont accru la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon le ministre de l'Economie Thierry Breton. Une analyse que les conseils régionaux ne partagent pas ...
Cinq fédérations syndicales déposent une pétition sur les salaires au ministère de la fonction publique
Cinq fédérations de la fonction publique (CGT, CGC, FO, FSU, UNSA) ont déposé le 10 janvier auprès de leur ministère de tutelle, près de 100.000 pétitions intitulées «STOP aux pertes de pouvoir d'achat, OUI aux augmentations salariales». Elles ont été reçues par un membre du cabinet.Ces cinq organisations syndicales, qui ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Outre-mer. Le texte sur le statut de l’Outre-mer examiné à partir du 24 janvier à l’Assemblée
Les deux projets de loi sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer seront examinés en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Ce texte qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière avait été adopté en première ...
Lorraine. La région demande au gouvernement de négocier des quotas suffisants de CO2 pour sa sidérurgie
Le conseil régional de Lorraine a demandé le 9 janvier au gouvernement de négocier à Bruxelles des autorisations suffisantes de rejet de dioxyde de carbone (CO2) pour maintenir en activité la sidérurgie dans la région.L'assemblée régionale considère que "si l'Europe est un bon élève en matière de réduction des rejets de gaz à effets ...
Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...
Ile-de-France. Enquête demandée sur une opération de police dans un camp Rom à Saint-Denis
L'association d'aide aux enfants roumains Parada, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et le député Patrick Braouezec (PCF) ont demandé le 8 janvier une enquête sur le comportement de policiers qui seraient intervenus avec "violence" le 5 janvier sur un camp Rom à Saint-Denis. "Plusieurs dizaines de policiers" ont fait irruption le 5 ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Transfert de l’école des officiers sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence
Annoncé en 2002, le transfert de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) de Nainville-les-Roches en région parisienne, à l'ancienne base militaire des Milles, près d'Aix-en-Provence, sera définitif en juin, d'après le quotidien Les Echos du 9 janvier. Il devrait permettre la construction d'un plateau technique ...
